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services culturels et avantages immateriels
- regolazione dell'acqua - purificazione dell'acqua

l'ue doit donc s'atteler a ameliorer le cadre reglementaire et la concurrence effective, promouvoir les investissements immateriels et developper la cooperation industrielle.
promuovere la competitivita effettiva e gli investimenti immateriali e sviluppare la cooperazione industriale.

assurances a charge du cocontractantle cocontractant est, d'une facon generale, responsable de tous les accidents materiels et corporels pouvant lui etre imputes du fait du personnel qu'il emploie, du materiel qu'il utilise et specialement des fautes de la part de ses agents, representants, sous traitants.l'assurance des risques professionnels du cocontractant, a l'exception des risques exclus par les usages internationaux, est contractee par ce dernier et comprise dans le prix du present marché. cette assurance couvre la responsabilité professionelle du cocontractant conformément aux dispositions de la loi n° 95/07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances dont tous les dommages materiels et immateriels pouvant survenir lors de ses interventions ou celles de ses sous traitants.
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