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son président est le dirigeant et le représentant de l'entreprise.
son président est le dirigeant et le représentant de l'entreprise.

le groupe seb ("seb") qui a acquis partiellement moulinex en octobre 2001 est le principal client d'euromoteurs.
le groupe seb ("seb") qui a acquis partiellement moulinex en octobre 2001 est le principal client d'euromoteurs.

(111) le directoire est le véritable organe de gestion de l'entreprise.
(111) le directoire est le véritable organe de gestion de l'entreprise.

cette mesure vise à réduire les coûts de production des entreprises bénéficiaires et constitue clairement un avantage qui est par ailleurs sélectif dans la mesure où seul le secteur de production de jeux vidéo peut en bénéficier.
cette mesure vise à réduire les coûts de production des entreprises bénéficiaires et constitue clairement un avantage qui est par ailleurs sélectif dans la mesure où seul le secteur de production de jeux vidéo peut en bénéficier.

ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 10 juin 1999 concernant le livre blanc des aliments pour animaux, laatstelijk gewijzigd op 2 november 2006 (ro 2006 5213)
ordonnance af 10. juni 1999 fra département fédéral de l’économie publique om hvidbogen om foder, senest ændret den 2. november 2006 (ro 2006 5213)

en plus, ifb détient une participation dans la société qui exploite ces terminaux, qui est la société trw, à la hauteur de 0,9 %.
en plus, ifb détient une participation dans la société qui exploite ces terminaux, qui est la société trw, à la hauteur de 0,9 %.

47) une compensation excédant ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts supportés par l'entreprise concernée ne serait pas indispensable à la gestion du service d'intérêt économique général et ne respecterait donc pas le principe de proportionnalité.
47) une compensation excédant ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts supportés par l'entreprise concernée ne serait pas indispensable à la gestion du service d'intérêt économique général et ne respecterait donc pas le principe de proportionnalité.

de commissie (die in haar besluit tot inleiding stelt dat de investeerders de directe begunstigden en de begunstigden van de kwantificeerbare steun zijn [24]) heeft vastgesteld dat „rf [renaissance] est le bénéficiaire réel de l’aide et, étant donné que rf est obligée de racheter les navires, elle peut en être considérée comme le propriétaire effectif” (rf [renaissance] de werkelijke begunstigde van de steun is en, gezien het feit dat rf verplicht is de schepen over te nemen, deze kan worden beschouwd als de feitelijke eigenaresse).
kommissionen (som i sin beslutning om procedurens indledning havde konstateret, at investorerne var de »umiddelbare støttemodtagere« og »støttemodtagere af den kvantificerbare støtte« [24]) fastslog, at »rf [renaissance] er den virkelige støttemodtager, og da rf er forpligtet til at tilbagekøbe skibene, kan selskabet betragtes som den faktiske ejer«.