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À ce stade, elle note que le crédit mutuel a pu, au cours de cette période, profiter de gains de productivité sur la gestion du livret bleu.
À ce stade, elle note que le crédit mutuel a pu, au cours de cette période, profiter de gains de productivité sur la gestion du livret bleu.

dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.
dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.

une réunion de pré-notification s'est tenue le 29 mars 2006, au cours de laquelle la commission a souligné que le projet de notification était largement incomplet et a indiqué les éléments manquants.
une réunion de pré-notification s'est tenue le 29 mars 2006, au cours de laquelle la commission a souligné que le projet de notification était largement incomplet et a indiqué les éléments manquants.

dès lors que le gie relève du régime des sociétés de personnes, les déficits qu'il constate au cours de ses premières années d'activité viennent en déduction des bénéfices imposables réalisés par ses membres à raison de leurs activités courantes.
dès lors que le gie relève du régime des sociétés de personnes, les déficits qu'il constate au cours de ses premières années d'activité viennent en déduction des bénéfices imposables réalisés par ses membres à raison de leurs activités courantes.

(6) en raison des amortissements dégressifs et des frais financiers qui, par définition, sont concentrés sur les premières années d'utilisation du bien, les résultats du gie sont fortement déficitaires au cours de ces années et deviennent bénéficiaires au cours d'une seconde période, lorsque le montant des loyers perçus excède le total des charges constatées (amortissements et frais financiers compris).
(6) en raison des amortissements dégressifs et des frais financiers qui, par définition, sont concentrés sur les premières années d'utilisation du bien, les résultats du gie sont fortement déficitaires au cours de ces années et deviennent bénéficiaires au cours d'une seconde période, lorsque le montant des loyers perçus excède le total des charges constatées (amortissements et frais financiers compris).