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„que”
»que«

„model que
»standardcertifikat que

land model que
land standardcertifikat que

cet accord précise que:
cet accord précise que:

antwoord op een que-handeling
svar på en que-meddelelse

toutefois, ces aides ne concernent que certains produits, précisément définis.
toutefois, ces aides ne concernent que certains produits, précisément définis.

la belgique propose d'amortir ces zones en tant que coûts admissibles.
la belgique propose d'amortir ces zones en tant que coûts admissibles.

dúvidas no que se refere a circunstâncias imprevisíveis
dúvidas no que se refere a circunstâncias imprevisíveis

il prévoit aussi que les intérêts sont capitalisés.
il prévoit aussi que les intérêts sont capitalisés.

ces terminaux sont bien plus importants en volumes d'uti traités que les terminaux d'ifb.
ces terminaux sont bien plus importants en volumes d'uti traités que les terminaux d'ifb.

dans ces conditions, les autorités françaises soutiennent que la mesure non notifiée ne constitue pas non plus une aide d'État.
dans ces conditions, les autorités françaises soutiennent que la mesure non notifiée ne constitue pas non plus une aide d'État.

ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.
ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.

ces conclusions sont appuyées par le fait que presque la moitié des investissements directs étrangers dans l'union européenne semble être véhiculés via le luxembourg.
ces conclusions sont appuyées par le fait que presque la moitié des investissements directs étrangers dans l'union européenne semble être véhiculés via le luxembourg.

ces dispositions prévoient que des aides sont accordées au titre du feoga afin de financer les opérations de transformation, de stabilisation et de stockage de certains produits retirés du marché, de manière à éviter leur destruction.
ces dispositions prévoient que des aides sont accordées au titre du feoga afin de financer les opérations de transformation, de stabilisation et de stockage de certains produits retirés du marché, de manière à éviter leur destruction.

(34) ces aides ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun que si elles peuvent bénéficier d'une des dérogations prévues par ledit traité.
(34) ces aides ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun que si elles peuvent bénéficier d'une des dérogations prévues par ledit traité.

ce n'est que par la suite que ces conteneurs sont déchargés des camions vers des wagons de chemin de fer dans un terminal continental exploité par ifb.
ce n'est que par la suite que ces conteneurs sont déchargés des camions vers des wagons de chemin de fer dans un terminal continental exploité par ifb.

ces échanges montrent à l'évidence que les autorités françaises et le crédit mutuel étaient pleinement informés de l'existence d'un problème de compatibilité avec les règles de la concurrence dès 1991.
ces échanges montrent à l'évidence que les autorités françaises et le crédit mutuel étaient pleinement informés de l'existence d'un problème de compatibilité avec les règles de la concurrence dès 1991.

déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] aanduiding van de oorsprong van de producten.
déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] her angives præferenceoprindelsen.