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d'après les autorités belges, le service formation de ford genk estime qu'environ 70 % de cette formation est de nature générale.
d'après les autorités belges, le service formation de ford genk estime qu'environ 70 % de cette formation est de nature générale.

ainsi, le service de base, qui permet une desserte régulière fret et passagers de l'ile par cargos mixtes toute l'année, est reconduit avec quelques évolutions réduites.
ainsi, le service de base, qui permet une desserte régulière fret et passagers de l'ile par cargos mixtes toute l'année, est reconduit avec quelques évolutions réduites.

[7] la cour de justice a déjà eu à trancher sur le service public de l'équarrissage français dans le cadre de l'affaire gemo.
[7] la cour de justice a déjà eu à trancher sur le service public de l'équarrissage français dans le cadre de l'affaire gemo.

dans ce cas, il résulte du décret no 96-1229 du 27 décembre 1996 modifié par le décret no 97-1005 du 30 octobre 1997 que le service public de l'équarrissage est soumis aux procédures de passation des marchés publics dans les conditions qui suivent.
dans ce cas, il résulte du décret no 96-1229 du 27 décembre 1996 modifié par le décret no 97-1005 du 30 octobre 1997 que le service public de l'équarrissage est soumis aux procédures de passation des marchés publics dans les conditions qui suivent.

23) selon les autorités françaises, conformément à la loi de 1975 susmentionnée et ses décrets d'application, le service d'intérêt économique général confié à crédit mutuel consiste en trois missions distinctes: i) incitation à l'épargne populaire; ii) collecte de dépôts destinés au logement locatif social; et iii) maintien de guichets dans certaines zones pour des objectifs d'aménagement du territoire.
23) selon les autorités françaises, conformément à la loi de 1975 susmentionnée et ses décrets d'application, le service d'intérêt économique général confié à crédit mutuel consiste en trois missions distinctes: i) incitation à l'épargne populaire; ii) collecte de dépôts destinés au logement locatif social; et iii) maintien de guichets dans certaines zones pour des objectifs d'aménagement du territoire.