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impôt sur le revenu
impôt sur le revenu ,

impôt sur le revenu des collectivités
impôt sur le revenu des collectivités ,

impôt sur le revenu des personnes physiques
impôt sur le revenu des personnes physiques ,

- impôt sur le revenu des collectivités in luxemburg;
- impôt sur le revenu des collectivités i luxembourg

rapport du comité des gouverneurs au conseil sur le système monétaire européen
rapport du comité des gouverneurs au conseil sur le système monétaire européen

ces aides sont calculées en fonction de la quantité de produits mis sur le marché.
ces aides sont calculées en fonction de la quantité de produits mis sur le marché.

conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002
conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002

en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:

cette démarche des autorités françaises a eu pour effet de concentrer l'impact du régime sur le secteur du transport et en particulier du transport maritime.
cette démarche des autorités françaises a eu pour effet de concentrer l'impact du régime sur le secteur du transport et en particulier du transport maritime.

pont du gard (frankrijk): op de voorgrond een beschermingsmuur die met steun van het sfeu is gebouwd
broen i gard (frankrig): en opdæmningsmur er rejst med støtte fra solidaritetsfonden.

axens est active sur le marché des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage, de traitement de gaz et pétrochimiques.
axens est active sur le marché des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage, de traitement de gaz et pétrochimiques.

d/50593 du 20 janvier 2005, la commission a demandé à la belgique des informations complémentaires sur le régime.
d/50593 du 20 janvier 2005, la commission a demandé à la belgique des informations complémentaires sur le régime.

- la conversion des intérêts sur le délai de paiement capitalisés de 11 millions d'euros en capital social.
- la conversion des intérêts sur le délai de paiement capitalisés de 11 millions d'euros en capital social.

17) les intérêts perçus sur les sommes déposées sur le livret bleu bénéficient d'une exemption fiscale à hauteur des deux tiers.
17) les intérêts perçus sur les sommes déposées sur le livret bleu bénéficient d'une exemption fiscale à hauteur des deux tiers.

afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.
afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.

la commission émet des doutes sur le fait que l'aide potentielle puisse être approuvée au titre de l'article 87, paragraphe 3, sous d), du traité ce.
la commission émet des doutes sur le fait que l'aide potentielle puisse être approuvée au titre de l'article 87, paragraphe 3, sous d), du traité ce.

[17] price waterhouse coopers, Étude sur le coût total des interprètes fonctionnaires et des interprètes a.i.c., 5 oktober 2001.
[17] pricewaterhousecoopers, etude sur le coût total des interprètes fonctionnaires et des interprètes a.i.c. (undersøgelse af de samlede udgifter til fastansatte tolke og hjælpeansatte konferencetolke), 5. oktober 2001.

[7] la cour de justice a déjà eu à trancher sur le service public de l'équarrissage français dans le cadre de l'affaire gemo.
[7] la cour de justice a déjà eu à trancher sur le service public de l'équarrissage français dans le cadre de l'affaire gemo.

zie bijvoorbeeld uk broadband stakeholder group, „predicting uk future residential bandwidth requirements”, may 2006; idate, „etude sur le développement du très haut débit en franc”, maart 2006. [35] blz. 14 van genoemd cpb-rapport.
se f.eks. uk broadband stakeholder group, »predicting uk future residential bandwidth requirements«, maj 2006; idate, »etude sur le développement du très haut débit en franc«, marts 2006.