Sie suchten nach: délégations de pouvoirs (Holländisch - Französisch)

ment de pouvoirs" ofwel aan gelijkwaardige — mogelijkerwijs door een ruimere term gedekte — begrippen.
communautaires sont compétentes à l'égard de firmes établies hors du marché commun et dont les accords ou pratiques concertés affectent la concurrence dans le marché commun)1).

le comité de direction peut consentir à des membres du comité de direction ou à des agents du fonds ou a d' autres personnes des délégations de pouvoirs pour l' exécution de ses décisions .
le comité de direction peut consentir à des membres du comité de direction ou à des agents du fonds ou a d' autres personnes des délégations de pouvoirs pour l' exécution de ses décisions .

de tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la commission à cet égard.
de tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la commission à cet égard.

afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.
afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.

l'attribution de la délégation de service public doit intervenir à l'automne pour une mise en œuvre au 1er janvier 2007.
l'attribution de la délégation de service public doit intervenir à l'automne pour une mise en œuvre au 1er janvier 2007.

(118) une analyse de sensibilité aux écarts de coûts et de chiffre d'affaires, autre que le volume de la délégation de service public, a été établie par le projet sirène et fournie par la france; selon celle-ci, le résultat courant de +[…] millions d'eur prévu en 2009 pourrait connaître un scénario bas à -[…] millions d'eur et un scénario haut à +[…] millions d'eur.
(118) une analyse de sensibilité aux écarts de coûts et de chiffre d'affaires, autre que le volume de la délégation de service public, a été établie par le projet sirène et fournie par la france; selon celle-ci, le résultat courant de +[…] millions d'eur prévu en 2009 pourrait connaître un scénario bas à -[…] millions d'eur et un scénario haut à +[…] millions d'eur.