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pour cette société, des négociations de vente sont en cours.
pour cette société, des négociations de vente sont en cours.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des nations unies.
code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des nations unies.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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aan het eind van de financiële en technische protocol len volgen als aanhangsel: projets de déclaration à inscrire au procès-verbal des négociations.
c'est ainsi que certains trouvent l'addition quelque peu élevée, s'agissant des compensations pour les droits de pêche.
Letzte Aktualisierung: 2014-02-06
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les négociations n'ayant pas encore débuté, les autorités françaises se sont engagées à informer régulièrement la commission de l'évolution des réflexions et des négociations sur ce sujet.
les négociations n'ayant pas encore débuté, les autorités françaises se sont engagées à informer régulièrement la commission de l'évolution des réflexions et des négociations sur ce sujet.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.
ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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vu le protocole du comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 13 septembre 2002;
gelet op het advies van het onderhandelingscomité van het militair personeel van de krijgsmacht, gegeven op 13 september 2002;
Letzte Aktualisierung: 2014-12-17
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