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ministere des finances projet de loi modifiant la loi à lrinstitut belgorelative luxembourgeois du change , reprise à 1'arti .
ministere des finances projet de loi modifiant la loi à lrinstitut belgorelative luxembourgeois du change , reprise à 1'arti .
tel est notamment le cas lorsqu'une nouvelle entreprise naît de la liquidation d'une entreprise préexistante ou de la reprise de ses seuls actifs.
tel est notamment le cas lorsqu'une nouvelle entreprise naît de la liquidation d'une entreprise préexistante ou de la reprise de ses seuls actifs.
eveneens in reprise is het amendement dat stelt dat de europese commissie op gezette tijden (om de driejaar) de wenselijkheid dient te bestuderen van de uitbreiding van het toepassingsgebied van de richtlijn.
avec la levée des derniers quotas de l'accord de l'omc sur les textiles et l'habillement, 2005 est une année cruciale pour le devenir de ce secteur industriel.
(20) le business plan cité pour référence (mais non communiqué) est celui qui a été établi en décembre 2001 en vue de la reprise de la cgme par euromoteurs.
(20) le business plan cité pour référence (mais non communiqué) est celui qui a été établi en décembre 2001 en vue de la reprise de la cgme par euromoteurs.
le fonds monétaire accorde, jusqu'à concurrence du montant repris dans le budget général des dépenses, des prêts à la monnaie royale de belgique, pour le financement de ses activités.
le fonds monétaire accorde, jusqu'à concurrence du montant repris dans le budget général des dépenses, des prêts à la monnaie royale de belgique, pour le financement de ses activités.