Sie suchten nach: aides (Holländisch - Spanisch)

montant des aides
montant des aides

greffe aides d'État
greffe aides d'État

compatibilité des aides à la restructuration
compatibilité des aides à la restructuration

appréciation relative aux aides à la restructuration
appréciation relative aux aides à la restructuration

les coûts de certification sont exclus des aides.
les coûts de certification sont exclus des aides.

a) le marché de la logistique et les aides pour ifb
a) le marché de la logistique et les aides pour ifb

b) le marché du transbordement de fret et les aides pour ifb
b) le marché du transbordement de fret et les aides pour ifb

website: http://www.cg50.fr/le guide des aides
dirección electrónica: http: //www.cg50.fr/le guide des aides

website: www.cg35.fr, rubriek "guide des aides"
dirección web: www.cg35.fr, apartado "guide des aides"

van 1992 tot 1998 was hij directeur-generaal van aides fédération nationale.
fue director general de la aides fédération nationale de 1992 a 1998.

ces aides semblent avoir été octroyées sur la base du prix et de la quantité produite.
ces aides semblent avoir été octroyées sur la base du prix et de la quantité produite.

van 1992 tot 1998 was hij werkzaam als directeur-generaal van aides fédération nationale.
fue director general de la aides fédération nationale de 1992 a 1998.

elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires des aides.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires des aides.

la commission n'a pas reçu des plaintes concernant les aides en cause, accordées en 2003.
la commission n'a pas reçu des plaintes concernant les aides en cause, accordées en 2003.

a) consister en des aides de trésorerie prenant la forme de garanties de crédits ou de crédits.
a) consister en des aides de trésorerie prenant la forme de garanties de crédits ou de crédits.

elle n'a donc pas de rapport avec les aides visées à ce sous-paragraphe a).
elle n'a donc pas de rapport avec les aides visées à ce sous-paragraphe a).

dans les secteurs de la pêche et de la nectarine, ces aides semblent avoir été accordées sur base de la quantité produite.
dans les secteurs de la pêche et de la nectarine, ces aides semblent avoir été accordées sur base de la quantité produite.

dans cette hypothèse, elle ne serait éligible pour des aides à la restructuration qu'à partir du 1er avril 2001.
dans cette hypothèse, elle ne serait éligible pour des aides à la restructuration qu'à partir du 1er avril 2001.

[10] cinquième rapport sur les aides d'État dans la communauté européenne, 1997, p. 20.
[10] cinquième rapport sur les aides d'État dans la communauté européenne, 1997, p. 20.

(7) la mesure a ensuite été incluse dans le registre des aides non notifiées sous le numéro nn 57/05.
(7) la mesure a ensuite été incluse dans le registre des aides non notifiées sous le numéro nn 57/05.