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limitation des décisions précédentes dans le temps
limitation des décisions précédentes dans le temps

régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés

les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
les neuf mesures repris dans le tableau suivant:

"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:
"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:

ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.
ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);

deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;
deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;

dans le terminal cirkeldijck, ifb renforcera sa coopération avec hesse noordnatie (hnn).
dans le terminal cirkeldijck, ifb renforcera sa coopération avec hesse noordnatie (hnn).

comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.
comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.

tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988),
tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988),

la nouvelle loi a été adoptée le 21 juin 2005 et publiée dans le journal officiel du grand-duché de luxembourg du 22 juin 2005.
la nouvelle loi a été adoptée le 21 juin 2005 et publiée dans le journal officiel du grand-duché de luxembourg du 22 juin 2005.

[7] la cour de justice a déjà eu à trancher sur le service public de l'équarrissage français dans le cadre de l'affaire gemo.
[7] la cour de justice a déjà eu à trancher sur le service public de l'équarrissage français dans le cadre de l'affaire gemo.

(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.
(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.

(5) l'évolution des figures comptables d'euromoteurs est présentée dans le tableau suivant:
(5) l'évolution des figures comptables d'euromoteurs est présentée dans le tableau suivant:

(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.

(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.
(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.

(8) suite à une plainte anonyme, la commission est entrée en possession de nombreux documents attestant de l'existence d'aides étatiques octroyées dans le secteur des fruits et légumes.
(8) suite à une plainte anonyme, la commission est entrée en possession de nombreux documents attestant de l'existence d'aides étatiques octroyées dans le secteur des fruits et légumes.

pour „u”, dans le cas des solipèdes, uniquement ceux expédiés dans un zoo; et pour „o”, uniquement les poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux expédiés dans un zoo.
pour «u», dans le cas des solipèdes, uniquement ceux expédiés dans un zoo; et pour «o», uniquement les poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux expédiés dans un zoo.