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notification individuelle de grands projets
notification individuelle de grands projets

les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.
les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.

la commission note que l'article 4 du règlement opère une distinction entre les projets de formation spécifique et les projets de formation générale.
la commission note que l'article 4 du règlement opère une distinction entre les projets de formation spécifique et les projets de formation générale.

http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/2emeappel-projets-pour
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiaques/2eme-appel-projets-pour

l'ifp réalise des projets pour le développement de produits et de procédés de raffinage et de pétrochimie jusqu'à l'établissement d'un dossier technique.
l'ifp réalise des projets pour le développement de produits et de procédés de raffinage et de pétrochimie jusqu'à l'établissement d'un dossier technique.

rapport no 413 du sénat fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, par mm. alain lambert, rapporteur général, et philippe marini, au nom de la commission des finances (session ordinaire de 1997-1998).
zpráva senátu č. 413, kterou jménem výboru pro finance, kontrolu rozpočtu a hospodářské účty obyvatel o návrhu zákona obsahujícího různá ustanovení z oblasti hospodářství a financí podali pan alain lambert, generální zpravodaj, a pan philippe marini jménem finančního výboru (řádné zasedání v letech 1997–1998).