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- certificat avec fixation à l'avance de la restitution au taux de ...
- certificat avec fixation à l'avance de la restitution au taux de ...

(1) l'octroi d'une avance récupérable de eur 5 millions;
(1) l'octroi d'une avance récupérable de eur 5 millions;

- l'octroi d'une avance récupérable de 5 millions d'euros.
- l'octroi d'une avance récupérable de 5 millions d'euros.

- la conversion en capital d l'avance récupérable d'un montant de 5 millions eur
- la conversion en capital d l'avance récupérable d'un montant de 5 millions eur

en revanche, ifb n'a pas eu besoin de l'avance récupérable prévue par la mesure 1.
en revanche, ifb n'a pas eu besoin de l'avance récupérable prévue par la mesure 1.

le point 5.6 de l'encadrement r&d prévoit précisément la possibilité de ce type d'avance.
le point 5.6 de l'encadrement r&d prévoit précisément la possibilité de ce type d'avance.

- la conversion des intérêts sur l'avance récupérable capitalisés de 2,5 millions d'euros en capital social.
- la conversion des intérêts sur l'avance récupérable capitalisés de 2,5 millions d'euros en capital social.

ecco che di nuovo dei princìpi di fondamentale importanza vengono immolati sull'altare del desiderio di partecipazione al governo. l'histoire avance à reculons.
igen ofres uhyre vigtige principper til fordel for bestræbelserne på at få del i regeringsmagten. l'histoire avance à reculons.

ainsi, par exemple, dans le cas où la commission déclarerait une partie de l'avance incompatible avec le marché commun, cette clause conduirait au remboursement de ladite partie.
ainsi, par exemple, dans le cas où la commission déclarerait une partie de l'avance incompatible avec le marché commun, cette clause conduirait au remboursement de ladite partie.

- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...
- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...

puisque le degré de remboursement de l'avance est lié à la commercialisation, donc au succès du produit, on parle habituellement d'"avance remboursable en cas de succès".
puisque le degré de remboursement de l'avance est lié à la commercialisation, donc au succès du produit, on parle habituellement d'"avance remboursable en cas de succès".

(10) l'avance est remboursée selon un principe prévoyant le paiement d'une contribution sur le chiffre d'affaires généré par le projet et visant le remboursement complet de l'avance.
(10) l'avance est remboursée selon un principe prévoyant le paiement d'une contribution sur le chiffre d'affaires généré par le projet et visant le remboursement complet de l'avance.