Sie suchten nach: baccini (Italienisch - Französisch)

baccini
baccini

4203­8 — causa 79/82 — baccini contro onem.
4203-8 — affaire 79/81, baccini contre onem, la cour du travail de mons a posé les questions préjudicielles suivantes:

nella causa 232/82 (domanda di pronunzia pregiudiziale delle cour du travail di mons): margherita baccini contro office national de l'emploi
dans l'affaire 232/82 ayant pour objet une question posée à la cour, en application de l'article 177 du traité cee, par la cour du travail de mons et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction entre mme baccini contre l'office national de l'emploi à bruxelles, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 40 paragraphe 4 du règlement (cee) n° 1408/71 du conseil, la cour a rendu un arrêt dont le dispositif est le suivant:

baccino
baccino