Sie suchten nach: esente da belle ai sensi art 7 (Italienisch - Französisch)

fino ad ora, ai sensi dell’art.
dépens et frais de justice

ne consegue che, se ai sensi dell'art. 7, n.
il s'ensuit que, si, au sens de

la produzione esente da aiuti è libera da qualsiasi limite ai sensi del gatt.
la production non subventionnée est à l'abri de toute limitation dans le cadre des accords du gatt.

alla popolazione attiva ai sensi dell'art.
il résulte de cette disposition que la notion de population active est très large, parce qu'elle vise tout travailleur, y compris celui qui est simplement à la recherche d'un emploi.

e' pacifico che, ai sensi dell'art.
«1) le recours est rejeté.

(ottava direttiva ai sensi dell'art. 16
(8ème directive particulière au sens de l'article 16

di conseguenza, ai sensi dell'art. 2, n.
monsieur l'avocat général la.

competenza — competenza generale ai sensi dell'art.
section lre­ dispositions gÉnÉrales (article 2 à 4)

12, è una formalità sostanziale ai sensi dell'art.
le dispositif et la motivation

gabriel avesse natura contrattuale, ai sensi dell'art.
voulez-vous vraiment perdre votre argent? [...]

grazie all'elaborazione di direttive ai sensi dell'art.
pour le fabricant, la qualité du produit par rapport aux besoins est indissociable des processus de production et de travail.

(seguito 2) tenza valida ai sensi dell'art.
(suite 2) ment de la compétence du juge du fond.

costituisce una "pubblicità comparativa", ai sensi dell'art.
2) la requérante supportera les dépens.»

3) la nozione di "misura'' ai sensi dell'art.
sur la quatrième question

14.12.1991 parere emesso ai sensi dell'art. 228, n.
la cour eee est composée de huit juges, dont cinq juges de la cour de justice.

quelle già autorizzate a formare un fondo di riserva esente da imposta ai sensi del regime istituito dalla legge 2601/1998.
les entreprises qui avaient déjà le droit de constituer un fonds de réserve exonéré d’impôts au titre du régime de la loi no 2601/1998.

"decisione resa sull'opposizione" ai sensi dell'art. 37, n.
dans l'affaire c-26/90

imposta dalla natura stessa del prodotto, non era idoneo alla registrazione ai sensi dell'art. 7, n.
dépôt à sa demande comme date de d'enregistrement.

l'aiuto, dell'importo di 45 mecu, stanziato ai sensi dell'art.
l'aide de 45 mecu au titre de l'art.

la commissione ritiene che gli impegni delle banche siano sufficienti per considerare il finanziamento esente da aiuti di stato nonché reale e concreto ai sensi degli orientamenti.
la commission estime que les engagements de ces banques sont suffisants pour considérer que ce financement est exempt d'élément d'aide d'État et qu'il est réel et effectif au sens des lignes directrices.