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compte epargne livret
compte epargne livret

en ce qui concerne le livret bleu:
en ce qui concerne le livret bleu:

il livret bleu è un prodotto di risparmio creato dal crédit mutuel.
le livret bleu est un produit d'épargne créé par le crédit mutuel.

qualification préliminaire du livret bleu comme service d'intérêt économique général
qualification préliminaire du livret bleu comme service d'intérêt économique général

aiuto di stato c 88/97 — crédit mutuel (livret bleu)
aide d'État c 88/97 — crédit mutuel (livret bleu)

90) veuillez fournir un exemplaire actualisé de contrat "livret bleu".
90) veuillez fournir un exemplaire actualisé de contrat "livret bleu".

arthur andersen a retenu la même construction du compte d'exploitation du livret bleu.
arthur andersen a retenu la même construction du compte d'exploitation du livret bleu.

en ce qui concerne l'actualisation des données concernant la comptabilité analytique du livret bleu:
en ce qui concerne l'actualisation des données concernant la comptabilité analytique du livret bleu:

cela étant, la rémunération des dépôts sur le livret bleu est de facto intégralement exemptée pour l'épargnant.
cela étant, la rémunération des dépôts sur le livret bleu est de facto intégralement exemptée pour l'épargnant.

18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.
18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.

cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.
cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.

104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

76) la synthèse des évaluations par métier donne l'évaluation finale suivante du compte d'exploitation du livret bleu.
76) la synthèse des évaluations par métier donne l'évaluation finale suivante du compte d'exploitation du livret bleu.

103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.
103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.

14) le livret bleu est un produit d'épargne créé par le crédit mutuel dont il détient la distribution exclusive [10].
14) le livret bleu est un produit d'épargne créé par le crédit mutuel dont il détient la distribution exclusive [10].

590.il 15 gennaio 2002 la commissione ha deciso che crédit mutuel era stata compensata in misuraeccessiva da parte dello stato francese per aver attivato il sistema livret bleu (364).
590.le 15 janvier 2002, la commission a décidé que le crédit mutuel avait bénéficié d’une surcompensation de la part de l’État français pour la gestion du livret bleu (364).

102) merci de bien vouloir fournir le rapport de l'inspection des finances, dit rapport "lépine", sur le livret a.
102) merci de bien vouloir fournir le rapport de l'inspection des finances, dit rapport "lépine", sur le livret a.

le crédit mutuel a sollicité les services des auditeurs d'arthur andersen pour une revue complète de la méthodologie et des données comptables permettant d'établir le compte d'exploitation du livret bleu.
le crédit mutuel a sollicité les services des auditeurs d'arthur andersen pour une revue complète de la méthodologie et des données comptables permettant d'établir le compte d'exploitation du livret bleu.

1) par lettre du 6 février 1998, la commission a informé les autorités françaises de sa décision d'ouvrir la procédure prévue par l'article 88, paragraphe 2, du traité concernant les mesures d'aides potentielles contenues dans le mécanisme d'épargne du livret bleu.
1) par lettre du 6 février 1998, la commission a informé les autorités françaises de sa décision d'ouvrir la procédure prévue par l'article 88, paragraphe 2, du traité concernant les mesures d'aides potentielles contenues dans le mécanisme d'épargne du livret bleu.