Sie suchten nach: ritenute fiscali (Italienisch - Französisch)

altre ritenute fiscali
autres retenues à la source

le ritenute fiscali imposte dal paese importatore.
les retenues fiscales à la source imposées par le pays importateur.

ordinanze, norme giuridiche, ritenute fiscali sui dipendenti.
ordonnances et codes et feuilles d'impôts prélevés sur les salaires.

altre ritenute fiscali — rapporti con altre disposizioni convenzionali
autres retenues à la source — relations avec les autres conventions

le ritenute fiscali di tipo "debitori" non sono interessate dalla ripartizione delle entrate.
les retenues à la source de type « débiteurs » ne sont pas concernées par le partage des recettes.

i proventi sono iscritti al lordo, contabilizzando separatamente le ritenute fiscali e gli altri oneri tributari;
les revenus sont comptabilisés à leur valeur brute, la retenue à la source remboursable et les autres taxes étant comptabilisées séparément;

riguardo alla ripartizione definitiva dei gettiti supplementari delle ritenute fiscali, saranno certamente necessarie ulteriori deliberazioni.
il faudra certainement approfondir encore les délibérations sur la répartition définitive des ressources supplémentaires provenant de la retenue à la source.

c) i proventi sono registrati al lordo, contabilizzando separatamente le ritenute fiscali e gli altri oneri tributari;
c) les revenus sont comptabilisés à leur valeur brute, la retenue à la source remboursable et les autres taxes étant comptabilisées séparément;

( c) i proventi sono iscritti al lordo, contabilizzando separatamente le ritenute fiscali e gli altri oneri tributari;
c) les revenus sont comptabilisés à leur valeur brute, la retenue à la source remboursable et les autres taxes étant comptabilisées séparément;

in secondo luogo, il tasso delle ritenute fiscali alla fonte applicato nelle convenzioni fiscali internazionali supera solo raramente il 15 percento.
deuxièmement, le taux de retenue à la source appliqué dans les conventions fiscales internationales ne dépasse que rarement 15%.

in secondo luogo, il paga mento del sussidio non è automatico, come avviene invece nel caso delle ritenute fiscali o dei contributi sociali, ma deve essere richiesto.
en 1993, les cotisations patronales au royaume-uni pour un salarié gagnant 50% du salaire moyen d'un travailleur manuel de l'industrie manufacturière ne représentaient que 6% des coûts de maind'oeuvre, et s'établissaient pratiquement au même niveau qu'au danemark où les cotisations sont peu élevées et forfaitaires.

gli stati membri hanno anche la facoltà di prelevare altre ritenute fiscali (del tipo "debitore", ad esempio) su questo tipo di redditi.
les États membres ont également la liberté de procéder à d'autres prélèvements à la source (du type "débiteur", par exemple) sur ce type de revenus.

possono restare in vigore le ritenute fiscali di tipo "debitori" praticate a norma delle legislazioni nazionali o delle convenzioni fiscali bilaterali, su redditi soggetti alla comunicazione di informazioni.
les retenues à la source qui sont pratiquées en vertu des législations nationales ou des conventions fiscales bilatérales, de type « débiteurs » sur des revenus sujets à communication d'informations peuvent être maintenues.

da tali emolumenti sono dedotte le ritenute fiscali e i prelievi a carico dell'agente per quanto riguarda l'imposta interna, il regime delle pensioni e il regime di protezione sociale.
sur ces émoluments sont retenus les contributions et prélèvements dont l'agent est redevable aux titres de l'impôt interne, du régime des pensions et du régime de protection sociale.

capitolo iv norme contabili per gli strumenti finanziari « fuori bilancio »( c) i proventi sono iscritti al lordo, contabilizzando separatamente le ritenute fiscali e gli altri oneri tributari;
les revenus sont comptabilisés à leur valeur brute, la retenue à la source remboursable et les autres taxes étant comptabilisées séparément;

ritenuta fiscale
retenue à la source des impôts sur le revenu