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3) l'article 2, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: "les montants déposés au titre du droit compensateur provisoire institué par le règlement (ce) n° 123/2000 sur les importations originaires d'australie sont perçus au taux du droit définitif institué par le présent règlement. les montants déposés au-delà du taux définitif sont libérés."
Letzte Aktualisierung: 2008-03-04
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