Von professionellen Übersetzern, Unternehmen, Websites und kostenlos verfügbaren Übersetzungsdatenbanken.
bénéficiaire
bénéficiaire
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
le bénéficiaire
le bénéficiaire
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire
limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
bénéficiaire de la garantie bancaire _bar_ montant (en eur) _bar_
bénéficiaire de la garantie bancaire _bar_ montant (en eur) _bar_
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.
dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.
en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.
dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.
après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.
le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.
n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.
cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).
ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.
il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
Qualität:
(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
Nutzungshäufigkeit: 3
Qualität: