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(h) 审议在允许个体订约人和咨询人利用非正式系统调解的情况下所涉经费问题分析(根据附件五所述),并就此事作出决定。 在大会决定允许这些类别工作人员利用非正式系统的情况下,将有如附件五指出的所涉经费问题;
h) examiner l'analyse des incidences financières de l'ouverture aux vacataires et consultants des services de médiation relevant de la procédure amiable (tel qu'il ressort de l'annexe v) et à se prononcer sur ce sujet, toute décision d'ouvrir la procédure amiable à cette catégorie de personnel emportant les incidences financières décrites à l'annexe v;
Last Update: 2017-01-04
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