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Czech

-garantie d'un montant de… euros déposée

Greek

-garantie d'un montant de... euros déposée

Last Update: 2008-03-04
Usage Frequency: 2
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Czech

"taxe spéciale à lexportation selon règlement (cee) no 1234/71 acquittée pour un montant de.."

Greek

%quot%speciale heffing bij uitvoer bedoeld in verordening (eeg) nr. 1234/71 ten bedrage van...........voldaan%quot%.

Last Update: 2008-03-04
Usage Frequency: 2
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Reference: Anonymous
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Czech

5.1 . lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .

Greek

5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 3
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