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(a) l'activité "road domestic" reprise comprendra tous les éléments incorporels (fonds de commerce, archives, droits aux baux, droit aux crédit-baux) et corporels (immeubles, matériel, mobiliers), à l'exception de tout élément d'actif circulant et de toutes dettes, lesquelles conduisent à un actif net négatif de 57 m€ à charge de la sncb (voir ci-après).
(a) l'activité "road domestic" reprise comprendra tous les éléments incorporels (fonds de commerce, archives, droits aux baux, droit aux crédit-baux) et corporels (immeubles, matériel, mobiliers), à l'exception de tout élément d'actif circulant et de toutes dettes, lesquelles conduisent à un actif net négatif de 57 millions d'euros à charge de la sncb (voir ci-après).
Last Update: 2014-10-23
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