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La méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.

Czech

La méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

a) les charges de personnel (rémunération et charges sociales) afférentes:

Czech

a) les charges de personnel (rémunération et charges sociales) afférentes:

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

Cela étant, la rémunération des dépôts sur le Livret Bleu est de facto intégralement exemptée pour l'épargnant.

Czech

Cela étant, la rémunération des dépôts sur le Livret Bleu est de facto intégralement exemptée pour l'épargnant.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

C. En rémunération pour cette activité, le Crédit Mutuel perçoit de la CDC une commission d'intermédiation.

Czech

C. En rémunération pour cette activité, le Crédit Mutuel perçoit de la CDC une commission d'intermédiation.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

Il est cependant précisé qu'en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la SNCM cette rémunération ne sera pas applicable.

Czech

Il est cependant précisé qu'en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la SNCM cette rémunération ne sera pas applicable.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

Cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du Livret Bleu.

Czech

Cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du Livret Bleu.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

Les composantes de la rémunération des agents fonctionnaires sont définies par l'article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Czech

Les composantes de la rémunération des agents fonctionnaires sont définies par l'article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

Ces dispositions prévoient notamment que la rémunération des prestations requises est versée sous forme d'indemnités qui ne doivent compenser que la perte matérielle, directe et certaine que la réquisition a imposée au prestataire.

Czech

Ces dispositions prévoient notamment que la rémunération des prestations requises est versée sous forme d'indemnités qui ne doivent compenser que la perte matérielle, directe et certaine que la réquisition a imposée au prestataire.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

[12] Le traitement indiciaire brut est le principal élément de la rémunération des fonctionnaires et dépend de leur indice qui est lui-même fonction de leur ancienneté dans leur corps.

Czech

[12] Le traitement indiciaire brut est le principal élément de la rémunération des fonctionnaires et dépend de leur indice qui est lui-même fonction de leur ancienneté dans leur corps.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

En compensation de leur renonciation aux droits découlant de leur statut de fonctionnaire lors de leur passage au statut d'agent contractuel auprès de Combus, les fonctionnaires concernés avaient exigé une rémunération unique, évaluée à 100 millions DKK.

Czech

En compensation de leur renonciation aux droits découlant de leur statut de fonctionnaire lors de leur passage au statut d'agent contractuel auprès de Combus, les fonctionnaires concernés avaient exigé une rémunération unique, évaluée à 100 millions DKK.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

Verstrekking van goederen en diensten door de overheid voor een ontoereikende prijs („Less than Adequate Remuneration” of „LTAR”)

Czech

Dodání zboží nebo poskytnutí služeb vládou za cenu nižší než přiměřenou

Last Update: 2014-11-18
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Dutch

- La rémunération perçue par l'IFP pour l'exercice du droit de premier refus par sa filiale était décrite comme conforme aux conditions du marché et n'impliquant pas un transfert de ressources publiques.

Czech

- La rémunération perçue par l'IFP pour l'exercice du droit de premier refus par sa filiale était décrite comme conforme aux conditions du marché et n'impliquant pas un transfert de ressources publiques.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

79) Il résulte du tableau suivant que la compensation est injustifiable pour les années 1991, 1992, 1993 puisque le système conduit à des bénéfices allant au delà d'une rémunération normale des fonds propres (voir point 73).

Czech

79) Il résulte du tableau suivant que la compensation est injustifiable pour les années 1991, 1992, 1993 puisque le système conduit à des bénéfices allant au delà d'une rémunération normale des fonds propres (voir point 73).

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

8) La présente décision traite des aides d'État potentielles octroyées au Crédit Mutuel en relation avec le Livret Bleu à travers la rémunération octroyée par la CDC, depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 septembre 1991.

Czech

8) La présente décision traite des aides d'État potentielles octroyées au Crédit Mutuel en relation avec le Livret Bleu à travers la rémunération octroyée par la CDC, depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 septembre 1991.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

i) le taux d'intérêt brut sur les sommes épargnées (2,2 %) dont 2 % sont versés aux épargnants au titre de la rémunération nette de leur épargne et 0,2 % sont re-transférés, au titre du prélèvement libératoire, directement par le Crédit Mutuel à l'État pour le tiers de l'impôt restant dû [15];

Czech

i) le taux d'intérêt brut sur les sommes épargnées (2,2 %) dont 2 % sont versés aux épargnants au titre de la rémunération nette de leur épargne et 0,2 % sont re-transférés, au titre du prélèvement libératoire, directement par le Crédit Mutuel à l'État pour le tiers de l'impôt restant dû [15];

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

Il y a lieu de noter que l'État n'a pas assigné cette mission au mieux disant par une procédure d'appel d'offres, mais directement par négociation avec le Crédit Mutuel, ce qui ne donne a priori aucune garantie quant au niveau approprié ou non de la rémunération.

Czech

Il y a lieu de noter que l'État n'a pas assigné cette mission au mieux disant par une procédure d'appel d'offres, mais directement par négociation avec le Crédit Mutuel, ce qui ne donne a priori aucune garantie quant au niveau approprié ou non de la rémunération.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

(39) However, the Commission will have to further scrutinise whether the measure involves a transfer of aid to investors and or SMEs invested in and particularly needs to have more information on the identity of both investors and SMEs invested in (number; age; size; investment phase etc.) and the remuneration they will pay to Investbx.

Czech

(39) However, the Commission will have to further scrutinise whether the measure involves a transfer of aid to investors and or SMEs invested in and particularly needs to have more information on the identity of both investors and SMEs invested in (number; age; size; investment phase etc.) and the remuneration they will pay to Investbx.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

Or, l'analyse des budgets de l'IFP révèle que les charges d'exploitation du centre de résultats raffinage/pétrochimie de l'IFP ne sont pas complètement couvertes par les produits (y compris les redevances et autres rémunérations) et les dividendes.

Czech

Or, l'analyse des budgets de l'IFP révèle que les charges d'exploitation du centre de résultats raffinage/pétrochimie de l'IFP ne sont pas complètement couvertes par les produits (y compris les redevances et autres rémunérations) et les dividendes.

Last Update: 2014-10-23
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L'analyse des clauses de la convention de recherche industrielle et du budget de l'IFP démontre que les activités de recherche dans le domaine ne sont pas couvertes par les rémunérations versées par Axens.

Czech

L'analyse des clauses de la convention de recherche industrielle et du budget de l'IFP démontre que les activités de recherche dans le domaine ne sont pas couvertes par les rémunérations versées par Axens.

Last Update: 2014-10-23
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La Commission émet en effet des doutes sur la conformité des rémunérations versées par Axens à l'IFP aux conditions du marché.

Czech

La Commission émet en effet des doutes sur la conformité des rémunérations versées par Axens à l'IFP aux conditions du marché.

Last Update: 2014-10-23
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