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en général, les trafics ont été analysés et, par la suite, réorientés en concertation avec les clients.

Danish

en général, les trafics ont été analysés et, par la suite, réorientés en concertation avec les clients.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

une réunion bilatérale à ce sujet avec les autorités belges a eu lieu le 12 décembre 2003.

Danish

une réunion bilatérale à ce sujet avec les autorités belges a eu lieu le 12 décembre 2003.

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Dutch

par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.

Danish

par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.

Danish

or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.

Danish

- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

elle n'a donc pas de rapport avec les aides visées à ce sous-paragraphe a).

Danish

elle n'a donc pas de rapport avec les aides visées à ce sous-paragraphe a).

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.

Danish

en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

avec les "autres montants", la somme augmente à 515,2 millions d'euros.

Danish

avec les 'autres montants', la somme augmente à 515,2 m€.

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82) la commission considère que ni crédit mutuel ni les autorités françaises ne peuvent invoquer une quelconque confiance légitime au regard de la conformité des mesures en question avec les règles sur les aides d'État.

Danish

82) la commission considère que ni crédit mutuel ni les autorités françaises ne peuvent invoquer une quelconque confiance légitime au regard de la conformité des mesures en question avec les règles sur les aides d'État.

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Dutch

100) indiquer les pourcentages de pondération du risque pour les besoins de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité appliqués aux investissements effectués avec les sommes récoltées via les autres produits d'épargne.

Danish

100) indiquer les pourcentages de pondération du risque pour les besoins de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité appliqués aux investissements effectués avec les sommes récoltées via les autres produits d'épargne.

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cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.

Danish

cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.

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Dutch

ces échanges montrent à l'évidence que les autorités françaises et le crédit mutuel étaient pleinement informés de l'existence d'un problème de compatibilité avec les règles de la concurrence dès 1991.

Danish

ces échanges montrent à l'évidence que les autorités françaises et le crédit mutuel étaient pleinement informés de l'existence d'un problème de compatibilité avec les règles de la concurrence dès 1991.

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Dutch

il apparaît que cette distinction désavantage les entreprises étrangères opérant au luxembourg qui ne se constituent pas en société de droit luxembourgeois par rapport aux holdings ayant la forme d'une société établie au luxembourg, notamment les sociétés holding étrangères qui se trouvent en concurrence avec les holdings luxembourgeoises.

Danish

il apparaît que cette distinction désavantage les entreprises étrangères opérant au luxembourg qui ne se constituent pas en société de droit luxembourgeois par rapport aux holdings ayant la forme d'une société établie au luxembourg, notamment les sociétés holding étrangères qui se trouvent en concurrence avec les holdings luxembourgeoises.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

cette aide ne peut pas non plus être considérée comme compatible avec le marché commun sur la base d'une application directe du paragraphe 3 du même article, avec les différents cas de figure qui y sont prévus.

Danish

cette aide ne peut pas non plus être considérée comme compatible avec le marché commun sur la base d'une application directe du paragraphe 3 du même article, avec les différents cas de figure qui y sont prévus.

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des mesures de soutien au marché telles que celles introduites et financées par la france, basées sur les prix et les quantités produites, semblent être en contradiction avec les buts de l'ocm des fruits et légumes, et de nature à interférer gravement avec son fonctionnement.

Danish

des mesures de soutien au marché telles que celles introduites et financées par la france, basées sur les prix et les quantités produites, semblent être en contradiction avec les buts de l'ocm des fruits et légumes, et de nature à interférer gravement avec son fonctionnement.

Last Update: 2014-10-23
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À ce stade, la commission a des doutes quant à la conformité du calcul des coûts éligibles avec les règles communautaires en matière d'aides d'État.

Danish

À ce stade, la commission a des doutes quant à la conformité du calcul des coûts éligibles avec les règles communautaires en matière d'aides d'État.

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a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.

Danish

a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.

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la commission, doit signaler, au préalable, que les aides d'État en question pour l'année 2003 ont été mises en exécution avant que la commission ait pu se prononcer sur leur compatibilité avec les règles de concurrence applicables.

Danish

la commission, doit signaler, au préalable, que les aides d'État en question pour l'année 2003 ont été mises en exécution avant que la commission ait pu se prononcer sur leur compatibilité avec les règles de concurrence applicables.

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dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'État.

Danish

dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'etat.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".

Danish

le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".

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