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en général, les trafics ont été analysés et, par la suite, réorientés en concertation avec les clients.
en général, les trafics ont été analysés et, par la suite, réorientés en concertation avec les clients.
Last Update: 2014-10-23
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une réunion bilatérale à ce sujet avec les autorités belges a eu lieu le 12 décembre 2003.
une réunion bilatérale à ce sujet avec les autorités belges a eu lieu le 12 décembre 2003.
Last Update: 2014-10-23
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par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.
par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.
Last Update: 2014-10-23
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or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.
or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.
Last Update: 2014-10-23
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- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.
- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.
Last Update: 2014-10-23
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elle n'a donc pas de rapport avec les aides visées à ce sous-paragraphe a).
elle n'a donc pas de rapport avec les aides visées à ce sous-paragraphe a).
Last Update: 2014-10-23
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en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.
en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.
Last Update: 2014-10-23
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avec les "autres montants", la somme augmente à 515,2 millions d'euros.
avec les 'autres montants', la somme augmente à 515,2 m€.
Last Update: 2014-10-23
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82) la commission considère que ni crédit mutuel ni les autorités françaises ne peuvent invoquer une quelconque confiance légitime au regard de la conformité des mesures en question avec les règles sur les aides d'État.
82) la commission considère que ni crédit mutuel ni les autorités françaises ne peuvent invoquer une quelconque confiance légitime au regard de la conformité des mesures en question avec les règles sur les aides d'État.
Last Update: 2014-10-23
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100) indiquer les pourcentages de pondération du risque pour les besoins de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité appliqués aux investissements effectués avec les sommes récoltées via les autres produits d'épargne.
100) indiquer les pourcentages de pondération du risque pour les besoins de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité appliqués aux investissements effectués avec les sommes récoltées via les autres produits d'épargne.
Last Update: 2014-10-23
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cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.
cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.
Last Update: 2014-10-23
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ces échanges montrent à l'évidence que les autorités françaises et le crédit mutuel étaient pleinement informés de l'existence d'un problème de compatibilité avec les règles de la concurrence dès 1991.
ces échanges montrent à l'évidence que les autorités françaises et le crédit mutuel étaient pleinement informés de l'existence d'un problème de compatibilité avec les règles de la concurrence dès 1991.
Last Update: 2014-10-23
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il apparaît que cette distinction désavantage les entreprises étrangères opérant au luxembourg qui ne se constituent pas en société de droit luxembourgeois par rapport aux holdings ayant la forme d'une société établie au luxembourg, notamment les sociétés holding étrangères qui se trouvent en concurrence avec les holdings luxembourgeoises.
il apparaît que cette distinction désavantage les entreprises étrangères opérant au luxembourg qui ne se constituent pas en société de droit luxembourgeois par rapport aux holdings ayant la forme d'une société établie au luxembourg, notamment les sociétés holding étrangères qui se trouvent en concurrence avec les holdings luxembourgeoises.
Last Update: 2014-10-23
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cette aide ne peut pas non plus être considérée comme compatible avec le marché commun sur la base d'une application directe du paragraphe 3 du même article, avec les différents cas de figure qui y sont prévus.
cette aide ne peut pas non plus être considérée comme compatible avec le marché commun sur la base d'une application directe du paragraphe 3 du même article, avec les différents cas de figure qui y sont prévus.
Last Update: 2014-10-23
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des mesures de soutien au marché telles que celles introduites et financées par la france, basées sur les prix et les quantités produites, semblent être en contradiction avec les buts de l'ocm des fruits et légumes, et de nature à interférer gravement avec son fonctionnement.
des mesures de soutien au marché telles que celles introduites et financées par la france, basées sur les prix et les quantités produites, semblent être en contradiction avec les buts de l'ocm des fruits et légumes, et de nature à interférer gravement avec son fonctionnement.
Last Update: 2014-10-23
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À ce stade, la commission a des doutes quant à la conformité du calcul des coûts éligibles avec les règles communautaires en matière d'aides d'État.
À ce stade, la commission a des doutes quant à la conformité du calcul des coûts éligibles avec les règles communautaires en matière d'aides d'État.
Last Update: 2014-10-23
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a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
Last Update: 2014-10-23
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la commission, doit signaler, au préalable, que les aides d'État en question pour l'année 2003 ont été mises en exécution avant que la commission ait pu se prononcer sur leur compatibilité avec les règles de concurrence applicables.
la commission, doit signaler, au préalable, que les aides d'État en question pour l'année 2003 ont été mises en exécution avant que la commission ait pu se prononcer sur leur compatibilité avec les règles de concurrence applicables.
Last Update: 2014-10-23
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dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'État.
dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'etat.
Last Update: 2014-10-23
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le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".
le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".
Last Update: 2014-10-23
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