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il est clair que la mesure ne vise aucun autre objectif horizontal.

Danish

il est clair que la mesure ne vise aucun autre objectif horizontal.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

il est organisé en trois degrés: local, régional et national.

Danish

il est organisé en trois degrés: local, régional et national.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

pour le détail de ce calcul, il est fait référence à la décision de 2000.

Danish

pour le détail de ce calcul, il est fait référence à la décision de 2000.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

il est cependant précisé qu'en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la sncm cette rémunération ne sera pas applicable.

Danish

il est cependant précisé qu'en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la sncm cette rémunération ne sera pas applicable.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

au vu du calendrier du projet, il est très probable que l'essentiel sinon la totalité de l'avance soit d'ores et déjà versé.

Danish

au vu du calendrier du projet, il est très probable que l'essentiel sinon la totalité de l'avance soit d'ores et déjà versé.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

bevroren vruchten met toegevoegde suiker: est a. oset een suikergehalte van sneer dan 15 gewichtsper·

Danish

— frugter henhørende under pos.

Last Update: 2014-02-06
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le lne fait utilisation d'une part considérable de ses infrastructures et équipements simultanément pour l'exécution des missions dont il est chargé par l'État et la prestation de services à finalité commerciale.

Danish

le lne fait utilisation d'une part considérable de ses infrastructures et équipements simultanément pour l'exécution des missions dont il est chargé par l'État et la prestation de services à finalité commerciale.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

[14] il est rappelé que la restructuration d'abx en france, en allemangne et aux pays bas a été notifiée, dans le contexte de la restructuration de l'entièreté du groupe abx.

Danish

[14] il est rappelé que la restructuration d'abx en france, en allemangne et aux pays bas a été notifiée, dans le contexte de la restructuration de l'entièreté du groupe abx.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.

Danish

dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.

Last Update: 2014-10-23
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(24) il est vrai que la durée de huit ans permet de réserver l'avantage aux biens d'équipement lourds pour lesquels le retour sur investissement nécessite un délai long.

Danish

(24) il est vrai que la durée de huit ans permet de réserver l'avantage aux biens d'équipement lourds pour lesquels le retour sur investissement nécessite un délai long.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

comme cela a été évoqué dans la section 2.2 ci-dessus, il est possible que les secteurs concernés ne se limitent pas aux petits moteurs pour l'électroménager et l'automobile.

Danish

comme cela a été évoqué dans la section 2.2 ci-dessus, il est possible que les secteurs concernés ne se limitent pas aux petits moteurs pour l'électroménager et l'automobile.

Last Update: 2014-10-23
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en conclusion, ifb a vendu toutes ses participations dans le port de dunkerque, à l'exception de sa participation minoritaire dans nfti-ou, pour laquelle il est à la recherche d'un acquéreur.

Danish

en conclusion, ifb a vendu toutes ses participations dans le port de dunkerque, à l'exception de sa participation minoritaire dans nfti-ou, pour laquelle il est à la recherche d'un acquéreur.

Last Update: 2014-10-23
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il est difficile de dire à partir de quand un créancier privé aurait cherché à obtenir un remboursement de ses créances ou des sécurités additionnelles; à ce stade, la commission considère que ce moment était venu au plus tard le 19 septembre 2002, quand l'administrateur délégué d'ifb a chargé deux réviseurs de rédiger un rapport spécial sur la situation financière d'ifb.

Danish

il est difficile de dire à partir de quand un créancier privé aurait cherché à obtenir un remboursement de ses créances ou des sécurités additionnelles; à ce stade, la commission considère que ce moment était venu au plus tard le 19 septembre 2002, quand l'administrateur délégué d'ifb a chargé deux réviseurs de rédiger un rapport spécial sur la situation financière d'ifb.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

deze toestemming „peut être accordé, après qu’a été demandé l’avis du ministre des départements et territoires d’outre-mer, si l’investissement présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé, s’il s’intègre dans la politique d’aménagement du territoire et de l’environnement et s’il garantit la protection des investisseurs et des tiers” (kan worden verleend nadat hierover advies is ingewonnen bij de minister van overzeese departementen en gebiedsdelen, mits de investering voor het betrokken departement of gebiedsdeel een economisch belang heeft, binnen het plaatselijke beleid inzake ruimtelijke ordening en milieu past en garanties biedt ter bescherming van beleggers en derden).

Danish

denne godkendelse »kan gives, hvis det efter indhentning af udtalelse fra ministeriet for oversøiske departementer og territorier, fastslås, at investeringen er af økonomisk interesse for det departement, hvor den gennemføres, hvis den er led i den regionale planlægnings- og miljøpolitik, og hvis den sikrer beskyttelse af investorer og tredjeparter«.

Last Update: 2014-11-13
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