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Dutch

* "ligue internationale des femmes révolutionnaires, appel à une réunion.

English

* "lectures encyclopédiques par cycles attractifs", paris, 1888.

Last Update: 2016-03-03
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Dutch

À l'exception de toute garantie, condition, dÉclaration ou terme dans la mesure oÙ les obligations ne peuvent pas Être exclues ou limitÉes par les lois en vigueur À vous dans votre pays, gmi et ses fournisseurs excluent toute garantie, condition, reprÉsentation ou terme (expresse ou implicite par jurisprudence, droit coutumier, douanier, d'usage ou de toute autre maniÈre) quant À tout objet, notamment et de maniÈre non limitative, l'absence de contrefaÇon des droits tiers, la qualitÉ, l'intÉgration, la qualitÉ satisfaisante ou l'adÉquation À un usage particulier.

English

except for any warranty, condition, representation, or term to the extent to which the same cannot or may not be excluded or limited by law applicable to you in your jurisdiction, gmi and its suppliers make no warranties, conditions, representations, or terms (express or implied whether by statute, common law, custom, usage or otherwise) as to any matter including without limitation noninfringement of third-party rights, merchantability, integration, satisfactory quality, or fitness for any particular purpose.

Last Update: 1970-01-01
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Dutch

hiertoe doet de bank „proposera à sa clientèle d’acquérir des parts de la copropriété” (haar klanten een voorstel om aandelen in de mede-eigendom te kopen), en „procèdera à un appel public à l’épargne…” (zal zij een openbaar aanbod doen om spaargelden uit het publiek aan te trekken) [20].

English

for this purpose the bank would ‘propose that its clients buy shares in the joint-ownership’ and ‘launch a public offer …’ [20].

Last Update: 2014-11-13
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Dutch

1.2 dans la présente convention , on entend par « convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la bce et la contrepartie ( ci-après dénommées les « parties » ) , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de « close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une « résiliation pour défaillance » ) , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .

English

1.2 dans la présente convention , on entend par « convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la bce et la contrepartie ( ci-après dénommées les « parties » ) , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de « close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une « résiliation pour défaillance » ) , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .

Last Update: 2011-10-23
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Dutch

1.2 dans la présente convention , on entend par „convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la bce et la contrepartie ( ci-après dénommées les „parties ") , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de „close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une „résiliation pour défaillance ") , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .

English

1.2 dans la présente convention , on entend par « convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la bce et la contrepartie ( ci-après dénommées les « parties ') , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de « close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une « résiliation pour défaillance ') , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .

Last Update: 2011-10-23
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Dutch

== externe link ==* sybille de sélys lonchamps : «qu’on ne touche plus à un cheveu de ma fille!»== literatuur ==* oscar coomans de brachÈne, "État présent de la noblesse belge, annuaire de 1998, première partie" (de selys longchamps), blz.

English

==references==* oscar coomans de brachène, "État présent de la noblesse belge, annuaire de 1998, première partie (de selys longchamps)", p. 187-197, brussels, 1998.

Last Update: 2016-03-03
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Dutch

== publicaties (selectie) ==* "versuch über die schwimmblase der fische", leipzig 1795* "mémoire pour servir d'introduction à un ouvrage sur la respiration des animaux", paris 1798* "j. ingenhousz über ernährung der pflanzen und fruchtbarkeit des bodens aus dem englischen übersetzt und mit anmerkungen versehen von gotthelf fischer.

English

== partial list of publications ==*"versuch über die schwimmblase der fische", leipzig 1795*"mémoire pour servir d'introduction à un ouvrage sur la respiration des animaux", paris 1798*"j. ingenhousz über ernährung der pflanzen und fruchtbarkeit des bodens aus dem englischen übersetzt und mit anmerkungen versehen von gotthelf fischer.

Last Update: 2016-03-03
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Dutch

b) le protocole d’entente conclu entre l’afd française, la kfw allemande et la bei pour mettre en œuvre des procédures administratives conjointes aboutissant à un financement commun.

English

b) le protocole d’entente conclu entre l’afd française , la kfw allemande et la bei pour mettre en œuvre des procédures administratives conjointes aboutissant à un financement commun.

Last Update: 2017-04-06
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dans la présente convention , on entend par „convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la bce et la contrepartie ( ci-après dénommées les „parties ") , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de „close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une „résiliation pour défaillance ") , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .

English

dans la présente convention , on entend par « convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la bce et la contrepartie ( ci-après dénommées les « parties ') , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de « close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une « résiliation pour défaillance ') , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .

Last Update: 2011-10-23
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Dutch

de ce point de vue, la capacité du forum à pouvoir refléter de façon adéquate le vécu quotidien du migrant face aux dynamiques d’intégration, a été évoquée à plusieurs reprises durant les débats qu’il s’agisse du statut du migrant (réfugié, en voie de régularisation ou sans papiers) ou des difficultés administratives et sociales qu’il peut rencontrer au quotidien dans l’accès à un titre de séjour, à un logement ou à l’emploi.

English

de ce point de vue, la capacité du forum à pouvoir refléter de facon adéquate le vécu quotidien du migrant face aux dynamiques d’intégration, a été évoquée à plusieurs reprises durant les débats qu’il s’agisse du statut du migrant (réfugié, en voie de régularisation ou sans papiers) ou des difficultés administratives et sociales qu’il peut rencontrer au quotidien dans l’accès à un titre de séjour, à un logement ou à l’emploi.

Last Update: 2017-04-06
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efficacité et transparence de la conduite du programme (notamment appels à proposition, information des soumissionnaires, procédure d'évaluation et de sélection des offres, aspects contractuels) et de la coordination interne à la commission;

English

efficacité et transparence de la conduite du programme (notamment appels à proposition, information des soumissionnaires, procédure d’évaluation et de sélection des offres, aspects contractuels) et de la coordination interne à la commission ;

Last Update: 2017-04-06
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l'office de lutte anti-fraude de la commission (olaf) peut également procéder à des contrôles et vérifications sur place en application du règlement (euratom, ce) n° 2185/96 du conseil.

English

l’office de lutte anti-fraude de la commission (olaf) peut également procéder à des contrôles et vérifications sur place en application du règlement (euratom, ce) n° 2185/96 du conseil.

Last Update: 2017-04-06
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selon l’article 6 du présent règlement, les conventions de financement, ainsi que tout contrat ou instrument de mise en œuvre qui en découle, prévoient expressément que la cour des comptes et l’office européen de lutte antifraude (olaf) peuvent, au besoin, procéder à un contrôle sur place.

English

selon l’article 6 du présent règlement, les conventions de financement, ainsi que tout contrat ou instrument de mise en œuvre qui en découle, prévoient expressément que la cour des comptes et l’office européen de lutte antifraude (olaf) peuvent, au besoin, procéder à un contrôle sur place

Last Update: 2017-04-06
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in het frans importation à un droit de 98 eur par tonne de sucre de canne brut destiné au raffinage de la qualité type conformément à l’article 2 du règlement d'exécution (ue) no 170/2013.

English

in french importation à un droit de 98 eur par tonne de sucre de canne brut destiné au raffinage de la qualité type conformément à l’article 2 du règlement d'exécution (ue) no 170/2013.

Last Update: 2014-11-21
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in zijn arrest in de zaak-alcoa trasformatori heeft het gerecht de voorlopige conclusie van de commissie dat het tarief als nieuwe steun moest worden aangemerkt, bevestigd toen het verklaarde: „dès lors, il y a lieu de constater que la mesure en cause ne saurait être considérée comme une aide existante non seulement en raison du fait qu’elle couvre une période distincte de celle examinée dans la décision alumix, mais également parce qu’elle consiste non plus dans l’application par enel du tarif prévu par le décret-loi de 1995, correspondant à un tarif de marché, mais dans l’octroi d’un remboursement par la caisse de péréquation de ressources publiques afin de compenser la différence entre le tarif facturé par enel et celui prévu par le décret-loi de 1995, tel. que prorogé par le décret-loi de 2005” [eigen vert.: „geconcludeerd dient dan ook te worden dat de betrokken maatregel niet als bestaande steun kan worden aangemerkt, niet alleen omdat deze ziet op een periode die verschilt van die welke in het alumix-besluit is onderzocht, maar ook omdat zij evenmin bestaat uit de toepassing door enel van het bij het decreto-legge van 1995 vastgestelde, met een markttarief overeenstemmende tarief, doch uit een compensatiebetaling door cassa conguaglio voor het verschil tussen het door enel berekende tarief en het tarief ingesteld bij het decreto-legge van 1995, als verlengd door het decreto-legge van 2005”].

English

paragraph 132 of the court’s judgment unequivocally confirms the commission’s preliminary finding that the tariff should be considered as new aid: ‘it must be held that the measure at issue cannot be considered to be existing aid, not only because it covers a period that is different from that examined in the alumix decision, but also because it consists no longer in enel applying the tariff laid down in the 1995 decree-law, which was equivalent to a market tariff, but in the grant of a reimbursement by the equalisation fund from public resources, in order to offset the difference between the tariff charged by enel and that laid down in the 1995 decree-law, as extended by the 2005 decree-law’.

Last Update: 2014-11-21
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