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uitvoerend in beslag genomen
ayant fait l'objet d'une saisie-exécution
Last Update: 2013-07-28
Usage Frequency: 1
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worden in beslag genomen :
donnent lieu à saisie :
Last Update: 2012-04-06
Usage Frequency: 2
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aantallen geregistreerde zaken en typen in beslag genomen goederen
ventilation en nombre de procédures rédigées et en nombre d'objets interceptés par type de produit
Last Update: 2017-04-08
Usage Frequency: 1
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de geesten werden te zeer in beslag genomen
si le déroulement des travaux n'en fut pas troublé, il serait in exact de dire que les menaces qui pesaient à nouveau sur la paix dans le monde n'eurent pas d'influence sur la construction européenne.
wel bestaan er gewone wetten die voorzien in schadevergoeding voor in beslag genomen roerende goederen (').
on ne trouve dans les constitutions française, irlandaise et italienne que des indications rudimentaires, ou du moins équivoques, pour ce qui est de la protection de cette liberté, tandis que le droit constitutionnel de la belgique, du danemark, du royaume-uni et des pays-bas ne contient à cet égard aucune disposition consacrant l'existence d'un droit fondamental.