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mesures antifraude
opatření proti podvodům
Last Update: 2017-04-06
Usage Frequency: 1
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compatibilité des mesures
compatibilité des mesures
Last Update: 2014-10-23
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c. compatibilitÉ des mesures
c. compatibilitÉ des mesures
Last Update: 2014-10-23
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apprÉciation des mesures en question
apprÉciation des mesures en question
Last Update: 2014-10-23
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a. proposition de mesures utiles
a. proposition de mesures utiles
Last Update: 2014-10-23
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techniques de localisation et de mesures.
techniques de localisation et de mesures.
Last Update: 2018-02-13
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mesures financières complémentaires (aide à la personne)
mesures financières complémentaires (aide à la personne)
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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mesures prises suite à une évaluation intermédiaire/ex-post
opatření následující po mezitímním vyhodnocení a vyhodnocení ex post
Last Update: 2017-04-06
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doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f
doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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les mesures de support financier au lne proviennent donc de ressources étatiques.
les mesures de support financier au lne proviennent donc de ressources étatiques.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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pour y atténuer l’effet, des mesures ont été prises notamment :
pour y atténuer l’effet, des mesures ont été prises notamment:
Last Update: 2017-04-06
Usage Frequency: 1
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elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.
elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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a. qualification des mesures comme aide d'État au titre de l'article 87 du traitÉ ce
a. qualification des mesures comme aide d'État au titre de l'article 87 du traitÉ ce
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
doute sur la nature d'aide des mesures notifiées à propos d'abx-d et -nl
doute sur la nature d'aide des mesures notifiées à propos d'abx-d et -nl
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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(28) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission ne peut conclure que les mesures susmentionnées sont compatibles avec le marché commun.
(28) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission ne peut conclure que les mesures susmentionnées sont compatibles avec le marché commun.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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(71) eu égard aux conclusions qui précèdent, la commission exprime des doutes quant à la compatibilité avec le marché commun des mesures nouvelles.
(71) eu égard aux conclusions qui précèdent, la commission exprime des doutes quant à la compatibilité avec le marché commun des mesures nouvelles.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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the media programme (abbreviation from french: mesures pour encourager le dveloppement de l'industrie audiovisuelle) was launched in 1991.
program media (zkratka z francouzskho mesures pour encourager le dveloppement de l'industrie audiovisuelle) byl zahjen v roce 1991.
Last Update: 2017-04-26
Usage Frequency: 1
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le volume des aides d'etat envisagées est constitué de plusieurs mesures qui, soit dépendent de différents régimes d'aides autorisés, soit sont des aides ad hoc individuelles.
le volume des aides d'etat envisagées est constitué de plusieurs mesures qui, soit dépendent de différents régimes d'aides autorisés, soit sont des aides ad hoc individuelles.
Last Update: 2014-10-23
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(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17.2.2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.
(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.
Last Update: 2014-10-23
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