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old-age luxembourg early retirement pension (pension de none. vieillesse anticipée):
l'anticipation est possible à partir de
Last Update: 2015-05-14
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régimes de retraite d’employeur et incitations à la retraite anticipée au canada, by cristiana pescarus and maud rivard.
régimes de retraite d’employeur et incitations à la retraite anticipée au canada, par cristiana pescarus et maud rivard.
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[mex] fra directive préalable (n.f.) fra directive anticipée (n.f.)
[mex] esp asistencia al suicidio (n.f.)
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certain conditions and from the age of 50, from an anticipated work ceasing allowance (ailocation de cessation anticipée d'activité).
tion ou altération réelle de l'intégrité d'amiante, ayant exercé une activité physique (lésions, mutilations et dif dans un établissement figurant sur formités).
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2005-02 régimes de retraite d’employeur et incitations à la retraite anticipée au canada by cristiana pescarus et maud rivard please note this working paper is available in french only.
2005-02 régimes de retraite d’employeur et incitations à la retraite anticipée au canada par cristiana pescarus et maud rivard
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1.2 dans la présente convention, on entend par «convention de compensation» toute convention en vigueur entre les parties (y compris, sans restriction, la présente convention et les conventions de l'espèce énumérées dans l'additif 1 de la présente convention), y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d'être convenus, s'il y a lieu, entre la bce et la contrepartie (ci-après dénommées les «parties»), qui comporte des dispositions prévoyant, lors de la survenance d'un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention, une possibilité de résiliation, d'exigibilité anticipées ou de «close out» des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue (une «résiliation pour défaillance»), les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées, globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l'une des parties à l'autre.
dans la présente convention, on entend par «convention de compensation» toute convention en vigueur entre les parties (y compris, sans restriction, la présente convention et les conventions de l'espèce énumérées dans l'additif 1 de la présente convention), y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d'être convenus, s'il y a lieu, entre la bce et la contrepartie (ci-après dénommées les «parties»), qui comporte des dispositions prévoyant, lors de la survenance d'un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention, une possibilité de résiliation, d'exigibilité anticipées ou de «close out» des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue (une «résiliation pour défaillance»), les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées, globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l'une des parties à l'autre.
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