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old-age luxembourg early retirement pension (pension de none. vieillesse anticipée):

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l'anticipation est possible à partir de

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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régimes de retraite d’employeur et incitations à la retraite anticipée au canada, by cristiana pescarus and maud rivard.

French

régimes de retraite d’employeur et incitations à la retraite anticipée au canada, par cristiana pescarus et maud rivard.

Last Update: 2015-05-14
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[mex] fra directive préalable (n.f.) fra directive anticipée (n.f.)

French

[mex] esp asistencia al suicidio (n.f.)

Last Update: 2015-05-14
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English

certain conditions and from the age of 50, from an anticipated work ceasing allowance (ailocation de cessation anticipée d'activité).

French

tion ou altération réelle de l'intégrité d'amiante, ayant exercé une activité physique (lésions, mutilations et dif dans un établissement figurant sur formités).

Last Update: 2014-02-06
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2005-02 régimes de retraite d’employeur et incitations à la retraite anticipée au canada by cristiana pescarus et maud rivard please note this working paper is available in french only.

French

2005-02 régimes de retraite d’employeur et incitations à la retraite anticipée au canada par cristiana pescarus et maud rivard

Last Update: 2015-05-14
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English

1.2 dans la présente convention, on entend par «convention de compensation» toute convention en vigueur entre les parties (y compris, sans restriction, la présente convention et les conventions de l'espèce énumérées dans l'additif 1 de la présente convention), y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d'être convenus, s'il y a lieu, entre la bce et la contrepartie (ci-après dénommées les «parties»), qui comporte des dispositions prévoyant, lors de la survenance d'un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention, une possibilité de résiliation, d'exigibilité anticipées ou de «close out» des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue (une «résiliation pour défaillance»), les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées, globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l'une des parties à l'autre.

French

dans la présente convention, on entend par «convention de compensation» toute convention en vigueur entre les parties (y compris, sans restriction, la présente convention et les conventions de l'espèce énumérées dans l'additif 1 de la présente convention), y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d'être convenus, s'il y a lieu, entre la bce et la contrepartie (ci-après dénommées les «parties»), qui comporte des dispositions prévoyant, lors de la survenance d'un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention, une possibilité de résiliation, d'exigibilité anticipées ou de «close out» des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue (une «résiliation pour défaillance»), les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées, globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l'une des parties à l'autre.

Last Update: 2015-05-14
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