Results for for the scope translation from English to French

the scope
la portée

the scope.
le champ d'application.

for the scope of mediation
pour commission de la médiation de la consommation

- the scope (29s)
- l'étendu du pouvoir (27s)

the scope included:
la portée comprenait:

as for the scope, one thing must be said.
pour ce qui est du champ d'application, une remarque s'impose.

example of wording for the scope of regulations
exemple d'énoncé pour le domaine d'application des règlements

that resulted in the following text for the scope:
il en est résulté le texte suivant pour le domaine d'application:

accredited or licensed for the scope … (nace code)
accrédité ou agréé pour les activités suivantes … (code nace)

some suggestions for the scope of public service obligations
quelques suggestions concernant l'étendue des obligations de service public

refer to section 28 for the scope of the penalties.
se reporter à l'article 28 pour l'importance des sanctions.

the following limitations apply for the scope of prices:
en ce qui concerne les biens dont les prix sont collectés, les restrictions suivantes sont applicables:

for the scope of this service please view the data sheet.
pour en savoir plus sur le champ d'application de ce service, veuillez consulter la fiche technique.

the scope for the use of nuclear energy
domaine de vocation de l'énergie nucléaire

references for the scope of child maltreatment in canada (p.
références pour l'ampleur du fléau de la violence envers les enfants au canada (p.

for the purpose of determining the scope of protection conferred by the
pour la détermination de l’étendue de la protection conférée par le brevet, il

it also involves any performance variant for the scope of the professional.
elle concerne également toute variante de réalisation à la portée de l'homme du métier.

access to facilities suitable for the scope of work being performed;
accès aux installations appropriées à la portée du travail à effectuer;

options for the scope and methodology for a global sustainable development report
options concernant la portée et les méthodes d'établissement d'un rapport mondial

for the scope of the racial equality and employment equality directives respectively.
sociaux, de l’éducation et de l’accès aux biens et services; et une troisième partie contenant des règles relatives aux institutions et aux procédures.