Results for has ownership translation from English to French

no one has ownership of this.
ce mouvement n'appartient à personne.

privatisation has expanded equity ownership.
la privatisation a étendu la participation au capital des sociétés.

who has ownership to the intellectual property?
qui détient la propriété intellectuelle?

this implies that another state has ownership.
cela implique qu'un autre État en est le propriétaire.

• the operator has met applicable ownership requirements.
• que l'exploitant répond aux exigences en vigueur relativement à la propriété.

the party generating the knowledge has ownership of it.
la partie créant ces connaissances est propriétaire de celles-ci.

on the one hand, the author has ownership in his work.
d'un côté, l'auteur dispose de la propriété sur son œuvre.

a budding literature has emerged regarding foreign ownership.
une littérature est en train de se constituer sur la question de la propriété étrangère.

the community or employer has ownership of the data and results.
les données et les résultats appartiennent à la collectivité (l'employeur).

the proprietor has ownership, utilization and disposal rights over assets.
le propriétaire a les droits de propriété, d'usage et de disposition des biens.

lionore has ownership interests in four producing nickel mines and one gold mine.
lionore a des intérêts dans quatre mines produisant du nickel et une mine d’or.

once the company has ownership of the facilities, all licensee liability should stop.
une fois la compagnie en possession des installations, la responsabilité du titulaire devrait cesser.

data indicate franchise ownership has declined rather quickly.
les données indiquent que la propriété de franchise a diminué plutôt rapidement.

ownership has undp participation further strengthened country ownership?
l'engagement du pnud a-t-il encore renforcé la participation du pays?

that means that a corporation cannot legally claim that it has ownership of a human being.
cela veut dire qu'une affaire ne peut prétendre posséder des hommes.

each participant shall ensure that the foreground of which it has ownership is disseminated as swiftly as possible.
chaque participant veille à ce que les connaissances nouvelles dont il est propriétaire soient diffusées aussi rapidement que possible.

the federal crown has ownership of the water and other natural resources in the northwest territories and nunavut.
la couronne fédérale a la propriété de l'eau et des autres ressources naturelles des territoires du nord-ouest et du nunavut.

stelco has ownership in two producers of pipe and tube that use hot-rolled steel sheet produced by stelco.
stelco est propriétaire de deux usines de fabrication de tuyaux et de tubes qui utilisent sa tôle en acier laminée à chaud.

this is designed to ensure that the implementing government has "ownership" of the activity and supports it fully.
le rejet de produits chimiques créés par l’homme comme les chlorofluorocarbones, les halons et divers composés industriels perturbe et appauvrit la couche d’ozone protectrice.

now that the nisga’a nation has ownership and control over its forests, it is concentrating on managing the resource.
maintenant que la nation nisga’a a la propriété et le contrôle de ses forêts, elle se concentre sur la gestion de la ressource.