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après confirmation, une date de délai d'option vous sera donnée. jusqu'à cette date vous devrez faire un paiement de 30% afin d'obtenir la confirmation définitive.
until this date, you will have to make 30% of payment for final confirmation.
objet:la cour constitutionnelle italienne a déclaré l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi régissant l'élection des représentants au parlement européen, dans la mesure où elles ne prévoient pas que le délai d'option du candidat proclamé élu dans plusieurs circonscriptions coure à compter de la date de communication de la dernière proclamation.
subject:the italian constitutional court declares unconstitutional some legal provisions of the law for the elections to the european parliament, where they don't establish that the deadline for a candidate elected in several constituencies to exercise the option to choose the constituency must start from the communication of the last declaration of his election.
logiciels matériel ameublement Équipement améliorations locatives systèmes en développement 3 ans 5 ans 15 ans 10 ans durée du bail plus le délai d’option, débutant en 1995-1996 durée de vie utile estimative, commençant dans l’exercice au cours duquel le système deviendra opérationnel
software hardware furniture equipment leasehold improvements systems, under development 3 years 5 years 15 years 10 years term of the lease plus option period, beginning in 1995-96 estimated useful life, beginning in year of deployment
clôture du délai d’option pour les actionnaires ; envoi à chaque actionnaire détenteur de titres nominatifs d’une lettre destinée à l’informer de l’option qui lui est offerte et des modalités d’exercice de cette option
closing of the option period; document sent to individual shareholders owning nominative shares informing on option and how to exercise it
en prenant compte des diverses incertitudes quant aux délais, l’option de mettre le nouveau règlement sur l’évaluation environnementale en vertu de la lad sera maintenue.
due to the various uncertainties with respect to timing, the option to place the new environmental assessment regulations under the f&da will be kept open.
le conseil des ta’an kwach’an dispose de 30 jours pour accepter l’offre visée à l’article 2.5; à défaut d’acceptation de l’offre dans ce délai, l’option visée à l’article 2.2 devient caduque et le promoteur est, à l’égard de ce projet, délié de toute autre obligation, aux termes de la section 5.0, envers le conseil des ta’an kwach’an.
project agreements referred to in 1.2 may include: 1.3.1 1.3.2 employment opportunities for ta'an kwach'an; business opportunities for the ta'an kwach'an council or for ta'an kwach'an, including contracts and the provision of goods and services; investment opportunities for the ta'an kwach'an council, including equity purchase; and other measures to mitigate negative socio-economic effects of the project on the ta'an kwach'an council or on ta'an kwach'an.