Results for en vue d'un accord écrit translation from French to English

négociations entamées en vue d'un accord
agreement negotiations launched

négociations en vue d'un accord de paix global
negotiations towards an inclusive peace agreement

(ii) Établir un accord écrit
(ii) making the written agreement

les contributions font l'objet d'un accord écrit.
contributions shall be covered by a written agreement.

• points proposés par le cnac en vue d'un accord
• native council of canada (ncc) proposed points for accord

proposition en vue d'un accord de coopération (art. 40)
proposal for cooperation agreement (article 40)

c. consultations de bonne foi en vue d'obtenir un accord
c. the requirement that consultations be in good faith, with

directives de négociation en vue d'un accord de libre­échange — bull.
negotiating directives for a free trade agree­ment: bull.

enregistrement d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un accord écrit
registering a court order or written agreement

les négociations en vue d'un accord avec la pologne sont en cours.
negotiations to conclude an agreement with poland are ongoing.

pays d'amérique centrale - négociations en vue d'un accord d'association
central american countries - negotiations for an association agreement

ils n'ont donc pas engagé de négociations en vue d'un accord autonome.
they did not therefore start any negotiations with a view to an autonomous agreement.

afrique du sud negociations en vue d'un accord de commerce et de cooperation
south africa - negociations of a trade and cooperation agreement

les négociations en vue d' un accord interinstitutionnel visent à maîtriser les dépenses.
the talks on an interinstitutional agreement envisage the management of expenditure.

conclusion d'un accord de principe en vue d'un accord de règlement définitif.
achieved a comprehensive agreement in principle leading to a final settlement agreement.

négociations avec le mexique en vue d'un accord de coopération scientifique et technologique vi
negotiations with mexico for a scientific and technological cooperation agreement vi

nous continuerons donc à travailler activement à genève et bilatéralement en vue d'un accord.
we will continue, therefore, to work actively in geneva and bilaterally to get a deal.

les parties signent un accord écrit qui résout le désaccord.
the parties sign a written agreement resolving the issue or dispute.

un accord écrit du fournisseur est nécessaire, en particulier pour:
written consent from the supplier is required, especially for:

existe-t-il un accord écrit concernant ce transfert?
is there a written agreement relating to this transfer?