Results for modalités translation from French to English

signature annexe a modalitÉs et conditions administratives 1.
signature schedule a administrative procedures and conditions 1.

d. modalitÉs du contrat a tous les contrats sont formés de modalités explicites et de modalités implicites.
d. terms of the bid contract a all contracts have both express and implied terms.

jusqu'À prÉsent, ces nÉgociations n'ont ÉtÉ que prÉliminaires et se sont concentrÉes sur les modalitÉs et sur le mandat en vue d'Étudier les rÈgles dans le contexte de certains programmes de travail.
to date, these negotiations have been quite preliminary, focusing on modalities and on the mandate to examine rules in the context of certain work programs.