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d'une manière générale, étant donné que tous les services locaux sont payés par la taxe d'habitation, les usagers domestiques ne connaissent pas le coût du service de ramassage dont ils bénéficient.
householders are not generally aware of the cost of the waste collection service they receive as all local services are paid though property taxation.
quant à la taxe d'habitation, que payent les propriétaires occupants et les locataires, elle fait l'objet d'un avis d'imposition séparé, qui arrive dans les boîtes aux lettres en novembre.
as for the housing tax (taxe d'habitation), which is paid by homeowners and renters, it is the subject of a separate tax notice, which arrived in mailboxes in november.
la loi de finances pour 1990 prévoit un dégrèvement d'office partiel pour certains contribuables de condi tion modeste et un plafonnement de la taxe d'habitation en fonction des revenus pour certains contribuables faiblement imposés à l'impôt sur le revenu.
the 1990 finance law provides for automatic partial relief for certain low-income taxpayers and an income-based ceiling on tax on furnished accommodation for certain taxpayers who are subject to a low level of income tax.
1) la loi de finances pour 1990 prévoit un dégrèvement d'office partiel pour certains contribuables de condition modeste et un plafonnement de la taxe d'habitation en fonction des revenus pour certains contribuables faiblement imposés à l'impôt sur le revenu.
the 1990 finance law provides for automatic partial relief for certain low-income taxpayers and an income-based ceiling on tax on furnished accommodation for certain taxpayers who are subject to a low level of income tax.
impôt sur le revenu des personnes physiques taxe sur les véhicules des ménages taxe forfaitaire sur métaux précieux application des cumuls d'activités taxe d'habitation taxe d'enlèvement des ordures ménagères impôt sur la fortune redevance sur les magnétoscopes recettes du fonds de solidarité contribution unedic contribution foncière sur les propriétés bâties contribution foncière sur les propriétés non bâties taxes pour les chambres d'agriculture
taxes on personal income 0801 personal income tax 0802 motor vehicle duty paid by households 0805 flat rate duties on precious metals 0820 tax deducted in application of the rules on multiple sources of earnings 0835 taxes on furnished accommodation 0840 domestic refuse removal rate