Results for ai sensi dell'art 41 translation from Italian to French

e' pacifico che, ai sensi dell'art.
«1) le recours est rejeté.

alla popolazione attiva ai sensi dell'art.
il résulte de cette disposition que la notion de population active est très large, parce qu'elle vise tout travailleur, y compris celui qui est simplement à la recherche d'un emploi.

il ritiro, deciso ai sensi dell'art.
a. devant la cour de justice aff. c-39/88 co—i ss i on c/ irlande

(ottava direttiva ai sensi dell'art. 16
(8ème directive particulière au sens de l'article 16

di conseguenza, ai sensi dell'art. 2, n.
monsieur l'avocat général la.

esigenze minime ai sensi dell'art. 118 a
prescriptions minimales visées à l'article 118 a du traité ce

gli "enti di previdenza", ai sensi dell'art.
contenu essentiel de l'avis du comité (doc.

competenza — competenza generale ai sensi dell'art.
section lre­ dispositions gÉnÉrales (article 2 à 4)

esso aggiunge che, ai sensi dell'art. 6, n.
il proposait à la cour de se prononcer comme suit:

12, è una formalità sostanziale ai sensi dell'art.
le dispositif et la motivation

la nozione di "impresa", ai sensi dell'art.
la cour dit pour droit :

grazie all'elaborazione di direttive ai sensi dell'art.
pour le fabricant, la qualité du produit par rapport aux besoins est indissociable des processus de production et de travail.

(seguito 2) tenza valida ai sensi dell'art.
(suite 2) ment de la compétence du juge du fond.

costituisce una "pubblicità comparativa", ai sensi dell'art.
2) la requérante supportera les dépens.»

3) la nozione di "misura'' ai sensi dell'art.
sur la quatrième question

il giudice dello stato costiero, ai sensi dell'art.
il a proposé à la cour de déclarer que:

19, paragrafo 1, del trattato presentata ai sensi dell'art.
como res convention de lomé iv, démocratie, droits de l'homme, etat rie droil

art. 41.
art. 41.

14.12.1991 parere emesso ai sensi dell'art. 228, n.
la cour eee est composée de huit juges, dont cinq juges de la cour de justice.

tale decisione costituisce un atto comunitario, deliberato ai sensi dell' art.
je ferai remarquer cependant qu'en ce cas précis, la notion de « bonne volonté» n'est pas pertinente.