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Polish

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Polish

- Taxe complémentaire perçue à l’exportation du riz;

Czech

- Taxe complémentaire perçue à l’exportation du riz,

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Polish

Régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de La Poste

Czech

Régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de La Poste

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Polish

- Certificat complémentaire, règlement (CE) no 2274/2003, article 6

Czech

- Certificat complémentaire, règlement (CE) no 2274/2003, article 6

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 2
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Polish

- Certificat complémentaire, règlement (CE) no 2449/96, article 10 paragraphe 2

Czech

- Certificat complémentaire, règlement (CE) no 2449/96, article 10 paragraphe 2

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Polish

w języku francuskim Certificat complémentaire, article 6 du règlement (CE) no 2081/2005,

Czech

ve francouzštině Certificat complémentaire, article 6 du règlement (CE) no 2081/2005,

Last Update: 2014-11-18
Usage Frequency: 1
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Polish

W języku francuskim Certificat complémentaire, règlement (CE) no 27/2008, article 10, paragraphe 2,

Czech

ve francouzštině Certificat complémentaire, règlement (CE) no 27/2008, article 10, paragraphe 2,

Last Update: 2014-11-16
Usage Frequency: 1
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Polish

De ce fait, aucun examen complémentaire concernant le financement des aides n'est requis, notamment à la lumière de l'article 90 du traité UE.

Czech

De ce fait, aucun examen complémentaire concernant le financement des aides n'est requis, notamment à la lumière de l'article 90 du traité UE.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Polish

b) S'agissant de La Poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".

Czech

b) S'agissant de La Poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Polish

En outre, en l'absence de précisions, les difficultés économiques récurrentes de l'entreprise conduisent la Commission à exprimer ses doutes sur le fait que la SNCM puisse être considérée comme ayant été une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée, et donc sur la nature de non–aide du montant complémentaire de 53,48 millions d'EUR et invite la République française, le bénéficiaire et les tiers intéressés à lui transmettre leurs observations sur ce point.

Czech

En outre, en l'absence de précisions, les difficultés économiques récurrentes de l'entreprise conduisent la Commission à exprimer ses doutes sur le fait que la SNCM puisse être considérée comme ayant été une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée, et donc sur la nature de non–aide du montant complémentaire de 53,48 millions d'EUR et invite la République française, le bénéficiaire et les tiers intéressés à lui transmettre leurs observations sur ce point.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Polish

Enfin, certains changements importants depuis les courriers de 2001 n'ont pas été communiqués à la Commission par les autorités françaises avant les demandes d'information complémentaire adressées par la Commission dans le cadre de la procédure actuelle:

Czech

Enfin, certains changements importants depuis les courriers de 2001 n'ont pas été communiqués à la Commission par les autorités françaises avant les demandes d'information complémentaire adressées par la Commission dans le cadre de la procédure actuelle:

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Polish

Pendant les périodes de forte affluence (vacances scolaires, période estivale), le service complémentaire est remplacé par de places supplémentaires sur les mêmes périodes comportant globalement une réduction des capacités de l'ordre de 10 % par rapport à la précédente délégation de service public.

Czech

Pendant les périodes de forte affluence (vacances scolaires, période estivale), le service complémentaire est remplacé par de places supplémentaires sur les mêmes périodes comportant globalement une réduction des capacités de l'ordre de 10 % par rapport à la précédente délégation de service public.

Last Update: 2014-10-23
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Polish

En effet en ce qui concerne le deuxième critère la Commission note qu'il s'agit, dans le cas d'espèce, de compensations forfaitaires versées en application des conventions précitées et du montant complémentaire de 53,48 millions d'EUR, versés a posteriori pour des périodes parfois anciennes.

Czech

En effet en ce qui concerne le deuxième critère la Commission note qu'il s'agit, dans le cas d'espèce, de compensations forfaitaires versées en application des conventions précitées et du montant complémentaire de 53,48 millions d'EUR, versés a posteriori pour des périodes parfois anciennes.

Last Update: 2014-10-23
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