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Finnish

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Swedish

EIB finansierar storskaliga investeringar genom "individuel· la lån" som beviljas direkt för ett visst projekt av en viss om fattning (i storleksordningen 25 miljoner ecu eller mer).

Finnish

Euroopan investointipankki rahoittaa kauaskantoisia sijoituksia "yksittäisillä lainoilla", ¡oita myönnetään suo­raan määrättyä, tietyn laajuista hanketta varten (koko­naiskustannukset 25 miljoonaa ecua tai enemmän).

Last Update: 2014-02-06
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Swedish

8. Les aides prévues ont été appréciées conformément au règlement (CE) no 68/2001 du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation [1] (ci-après dénommé%quot%le règlement%quot%). Conformément à l'article 5 de ce règlement, si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un projet individuel de formation est supérieur à 1 million d'EUR, l'aide n'est pas automatiquement exemptée et doit être notifiée et appréciée en vertu des dispositions du règlement. La Commission note qu'en l'espèce, l'aide prévue s'élève à 12,28 millions d'EUR, qu'elle doit être accordée à une seule entreprise et que le projet de formation est un projet individuel. C'est pourquoi elle considère que l'obligation de notification s'applique à l'aide en cause.

Finnish

8. Les aides prévues ont été appréciées conformément au règlement (CE) no 68/2001 du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation [1] (ci-après dénommé "le règlement"). Conformément à l'article 5 de ce règlement, si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un projet individuel de formation est supérieur à 1 million d'EUR, l'aide n'est pas automatiquement exemptée et doit être notifiée et appréciée en vertu des dispositions du règlement. La Commission note qu'en l'espèce, l'aide prévue s'élève à 12,28 millions d'EUR, qu'elle doit être accordée à une seule entreprise et que le projet de formation est un projet individuel. C'est pourquoi elle considère que l'obligation de notification s'applique à l'aide en cause.

Last Update: 2008-03-04
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Swedish

Benämning -Régime d'aides sociales à caractère individuel au profit de certaines catégories de passagers des liaisons aériennes régulières entre la Martinique et la métropole, en application de l'article 60 de la loi no 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer -

Finnish

Nimike -Régime d'aides sociales à caractère individuel au profit de certaines catégories de passagers des liaisons aériennes régulières entre la Martinique et la métropole, en application de l'article 60 de la loi no 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer -

Last Update: 2008-03-04
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