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die kontrollabteilung wird unterrichtet
cette section sera en outre informée :
Última actualización: 2014-02-06
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jacques vandamme – leiter der kontrollabteilung (1961-1967), dann der
jacques vandamme — chef de la division «contrôle» (1961-1967), puis «inspections cee» (1968-1973) — raconte: «il y a des enquêtes que l’on faisait simplement comme tâche d’information.
kürzlich wurde in der dem ministerpräsidenten unterstellten kontrollabteilung eine antikorruptionsstelle zur koordinierung der korruptionsbekämp-
la mise en place récente d'une unité «anticorruption» au sein du service de contrôle du premier ministre pour coordonner
die kontrollabteilung sollte dem verwaltungsrat/ aufsichtsrat über das ergebnis dieser Überprüfung bericht erstatten.
les fonctions de contrôle devraient faire rapport des résultats de cet examen au conseil d’administration ou de surveillance.
die kontrollabteilung und gegebenenfalls die personalabteilung sowie externe experten sollten ebenfalls an der konzeption der vergütungspolitik beteiligt werden.
les fonctions de contrôle et, le cas échéant, les départements chargés des ressources humaines et des experts externes devraient prendre part à l’élaboration de la politique de rémunération.
die empfehlung 6.5 bezüglich der Überprüfung der umsetzung der vergütungspolitik durch die kontrollabteilung wurde nur von es nicht umgesetzt.
seule l'espagne n'a pas mis en œuvre la recommandation 6.5 sur le réexamen de la mise en œuvre de la politique de rémunération par la fonction de contrôle.
(o) die einhaltung der einschlägigen rechtlichen anforderungen durch die ccr-kontrollabteilung und die sicherheitenverwaltungsabteilung.
(o) le respect, par les unités chargées du contrôle du ccr et de la gestion des sûretés, des exigences réglementaires applicables.
nur ro setzte die empfehlung 6.3 über die beteiligung der kontrollabteilung und gegebenenfalls der personalabteilung sowie externer experten an der konzeption der vergütungspolitik nicht um.
la roumanie est le seul État membre à ne pas avoir mis en œuvre la recommandation 6.3 sur la participation de la fonction de contrôle et, le cas échéant, des services des ressources humaines ou d'experts externes à l'élaboration de la politique de rémunération.
interne prüfungsinstanz ist die haushalts kontrollabteilung des finanzministeriums. rechtsgrundlage für die interne prüfung sind das gesetz über die ausführung des haushaltsplans und zwei durchführungsverordnungen: verfahrensbestimmungen für zahlungen zu lasten des haushalts und anweisungen für die ausführung des haushaltsplans.
s'il y a eu cer tains progrès en matière de consolidation institutionnelle dans les secteurs de l'emploi, des affaires sociales, de l'agriculture, des douanes et de l'environnement, des efforts concertés restent nécessaires dans les domaines du marché intérieur, de la fiscalité, des aides d'État ainsi que de la justice et des affaires intérieures.
auf institutioneller ebene warten wir immer noch auf die ratifizierungen des vertrags von amsterdam, so daß wir bisher weder eine planungs- und kontrollabteilung haben, noch den hohen vertreter, genannt herr oder frau gasp.
il est vrai que le conseil euro péen peut, à l'unanimité, formuler des prises de position communes, dont le conseil général peut ensuite débattre à la majorité qualifiée.
verbesserung der funktionsweise der internen kontrollabteilungen des obersten justizrats und der generalstaatsanwaltschaft und verhinderung der straffreiheit für richter und staatsanwälte; aufstellung klarer leitlinien für die jeweilige rolle der getrennten kontrollabteilungen des justizministeriums und des obersten justizrates.
améliorer le fonctionnement des corps d’inspection du haut conseil de la justice et du bureau du procureur général, et veiller à ce qu’il n’y ait aucune impunité pour les magistrats et les procureurs; établir des lignes directrices claires pour le rôle des corps d’inspection séparés du ministère de la justice et du haut conseil de la justice.