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erster teil festzustellen oder einen homosexuellen mann von einer lesbe unterscheiden zu können, für den fall, dass eine diskriminierung aufgrund der sexuellen orientierung vorliegt.
première partie du droit antidiscriminatoire dans les États membres. de tels indicateurs invitent en outre à se pencher sur ce qui se passe dans les tribunaux et autorisent à nourrir une vue sur l’actualisation des droits, puisque l’on peut dire, avec e. serverin, que les tribunaux apparaissent comme l’un des lieux où les « droits s’actualisent » (serverin, 2007).
maßnahmenkatalog zur förderung und zum schutz der ausübung aller menschenrechte durch lesben, schwule, bisexuelle und transgender-personen
ensemble d'instruments visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles