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der personalrat erklärte daraufhin die schlichtung für gescheitert und rief die einigungsstelle an.
le comité du personnel a alors déclaré que l'arbitrage avait échoué et en a appelé à la commission de conciliation.
die von den teams entwickelten konzeptionen müssen vom einflussreichen personalrat gebilligt werden.
le concept élaboré par chaque équipe devait être approuvé par le puissant organe qu'est le bureau de représentation du personnel.
der personalrat verweigerte seine zustimmung zu der von der leitung des gartenbauamtes vorgeschlagenen beförderung des klägers.
le comité du personnel a refusé de donner son accord à la promotion de m. kalanke proposée par la direction du service des espaces verts.
dieser personalrat benennt jedes jahr einen vertreter für den obersten rat und zwei für jeden verwaltungsrat der schulen.
ce comité désigne annuellement un représentant au conseil supérieur et deux à chacun des conseils d'administration des écoles.
danach kommen dem betriebsrat bzw. dem personalrat und der jugendvertretung als repräsentanten der arbeitnehmer beratende und mitbestimmende funktionen bei der betrieblichen berufsbildung zu.
en revanche, la responsabilité de l'office fédéral du travail pour le soutien financier de la formation professionnelle continue sur la base de la loi sur la promotion professionnelle est très importante.
der präsident. - herr kollege chanterie, meine da men und herren abgeordneten! ich werde dies dem personalrat mitteilen.
daly (ed). — (en) monsieur le président, je souhaite dire, en ce qui concerne mon groupe, qu'à l'instar des démocrates-chrétiens, il aura tout loisir de voter librement, afin de pouvoir se pro noncer en conscience.
bewilligt werden stellenhebungen, die auf vorschlag der verwaltung in abstimmung mit dem personalrat und im rahmen einer fortentwicklung der laufbahnen erfolgen, die auch im screening zutage trat.
comme nous ne disposons plus que de six minutes et qu'il y a tout au plus dix députés dans la salle, je propose, en vertu de l'article 132 du règlement, que le grand débat sur les quatre rapports de la commission économique, monétaire et de politique industrielle commence cet après-midi à 15 heures.
dieser arbeitsplan ist nicht öffentlich und soll mit dem betriebs- oder personalrat ausgehandelt werden; er kann auf verlangen an die regionale arbeitsverwaltung weitergeleitet werden.
ce planning n'est pas public; il doit faire l'objet de négociations avec le comité d'entreprise ou le comité du personnel; il peut sur demande être transmis au comité régional de gestion de l'emploi (rba).
der personalrat des europäischen parlaments nimmt laut statut „die interessen des personals gegenüber dem organ wahr und sorgt für eine ständige verbindung zwischen dem organ und dem personal".
— la formation professionnelle: le sgpoe-pe continuera à revendiquer de l'administration une formation professionnelle ouverte à toutes les catégories
während des projekts hat einer meiner kollegen, der als gewähltes mitglied im "raad van overleg" (personalrat) sitzt, das
cet entretien a été décidé à 1'improviste mais fut fort apprécié en règle générale.
die konzernleitung weigert sich jedoch, mit den gewerkschaften zusammenzutreffen, da eine vertretung von international abgestellten arbeitnehmern nicht in den zuständigkeitsbereich der französischen arbeitsgesetzgebung fällt; nach auffassung der konzernleitung würde ein personalrat doppelte rechte in anspruch nehmen.
- avec les représentants de la direction générale de la branche emdallage, participeront à cette commission les 12 personnes qui ont été désignées par leurs syndicats pour la réunion du 3 avril 1990.
eine paritätische arbeitsgruppe aus zwei von der verwaltung und zwei vom personalrat ernannten mitgliedern ¡st im zweiten halbjahr dreimal zusammengetreten, um über die anwendungsmodalitäten des neuen verhaltenskodexes zu beraten sowie einige punktuelle schwierigkeiten, die aufgetreten waren, zu klären.
en application du nouveau code, un groupe paritaire de suivi, composé de deux membres désignés par l'administration et de deux membres désignés par le comité du personnel, s'est réuni trois fois au cours du second semestre, d'une part, pour définir les modalités d'application du nouveau code de bonne conduite et, d'autre part, pour discuter des quelques problèmes ponctuels qui se sont présentés.
"1) der den mitgliedern des personalrats aus anlaß der erfüllung ihrer eigentlichen aufgabe oder aus anlaß der teilnahme an schulungsveranstaltungen vom arbeitgeber gezahlte ausgleich stellt ein "entgelt" im sinne des artikels 119 absatz 2 ewg-vertrag und der richtlinie 75/117/ewg des rates vom 10.
"1) la compensation payée par l'employeur aux membres du comité du personnel, que ce soit à l'occasion de l'accomplissement de leur mission proprement dite ou à celle de la participation à des stages de formation, constitue une 'rémunération' au sens de l'article 119, deuxième alinéa, du traité cee et de la directive 75/117/cee du conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des