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das verwaltungsgericht frankfurt untersagte es hingegen der balm
le tribunal administratif de francfort a par contre interdit à balm, par mesure d'urgence, de céder gratuitement à des entreprises commerciales du beurre en provenance des stocks publics, ce qui a amené la commission à intervenir à côté de balm en appel contre cette décision.
das verwaltungsgericht prüfte lediglich die rechtmäßigkeit des gemeinderatsbeschlusses.
l’examen de la décision du conseil municipal d’Åre par la cour administrative du län s’est limité à la légalité de cette décision.
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• la crise de l'industrie sidérurgique: le parlement demande à la commission de lui faire rapport de la situation ainsi que des options et des mesures proposées;
das oberste verwaltungsgericht litauens entschied in dieser sache anders.
règlements et législation secondaire le règlement grand-ducal du 7 octobre 2008 appuie le renouvellement des mandats pour chacun des trois membres e ectifs de la cnpd, de même que la désignation de deux membres suppléants.