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sur cette base, les actionnaires d'ifb ont marqué leur accord avec la poursuite des activités d'ifb.
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Última actualización: 2014-10-23
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ce n'est que dans des cas exceptionnels et dans des conditions très strictes que certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner vers des actionnaires.
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Última actualización: 2014-10-23
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une holding 1929 exonérée peut emprunter des fonds auprès de ses actionnaires, de banques ou d'autres établissements de crédit, et elle peut émettre des obligations.
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Última actualización: 2014-10-23
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les caisses locales sont actionnaires des caisses fédérales et ces dernières le sont de la caisse centrale du crédit mutuel, qui est l'organisme financier national assurant la liquidité financière des groupes régionaux.
les caisses locales sont actionnaires des caisses fédérales et ces dernières le sont de la caisse centrale du crédit mutuel, qui est l'organisme financier national assurant la liquidité financière des groupes régionaux.
Última actualización: 2014-10-23
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la responsabilité des actionnaires pour les obligations de la société ne va normalement pas au delà du capital social de celle-ci et n'affecte donc pas les patrimoines propres des différents actionnaires.
la responsabilité des actionnaires pour les obligations de la société ne va normalement pas au delà du capital social de celle-ci et n'affecte donc pas les patrimoines propres des différents actionnaires.
Última actualización: 2014-10-23
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"les parties confirment leur intention de mettre à exécution les mesures suivantes pour autant qu'elles soient conformes à un plan de restructuration approuvé par leurs deux conseils d'administration, par l'etat belge et si nécessaire par la ce, et sous réserve d'approbation par les actionnaires d'ifb:
"le parti confermano la loro intenzione di attuare le seguenti misure a condizione che siano conformi a un piano di ristrutturazione approvato dai relativi consigli di amministrazione, dallo stato belga e se necessario dalla ce e a condizione che siano approvate dagli azionisti di ifb:
Última actualización: 2017-02-07
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