Aprendiendo a traducir con los ejemplos de traducciones humanas.
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3. Évaluation
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Última actualización: 2008-03-04
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6. Évaluation des mesures
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3. Évaluation de la mesure
3. Évaluation de la mesure
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une évaluation à mi-parcours sera réalisée avant fin 2010 pour adapter le programme si nécessaire.
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Última actualización: 2017-04-07
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par ailleurs, une évaluation à mi-parcours sera réalisée avant fin 2010 pour adapter le programme si nécessaire.
par ailleurs, une évaluation à mi–parcours sera réalisée avant fin 2010 pour adapter le programme si nécessaire.
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une évaluation générale des résultats de l'activité rte-Énergie sera réalisée à la fin du programme, ainsi que le prévoit le règlement.
une évaluation générale des résultats de l'activité rte–Énergie sera réalisée à la fin du programme, ainsi que le prévoit le règlement.
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(47) le 15 juin 2005 le tribunal a jugé [55] que "la commission avait l'obligation de prendre en compte l'intégralité du produit net des cessions réalisées en exécution du plan de restructuration" [56] et qu'à cet égard elle ne pouvait "effectuer une évaluation dans les grandes masses des liquidités à la disposition de la sncm" [57] pour calculer le besoin d'aide. sur base de ces considérations, le tribunal a jugé que la commission "ne pouvait pas, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, retenir uniquement, pour la détermination du caractère minimal de l'aide au considérant 328 de la décision attaquée, l'évaluation de 21 millions d'eur prévue par le plan de restructuration pour la cession des actifs navals" [58].
(47) le 15 juin 2005 le tribunal a jugé [55] que%quot%la commission avait l'obligation de prendre en compte l'intégralité du produit net des cessions réalisées en exécution du plan de restructuration%quot% [56] et qu'à cet égard elle ne pouvait%quot%effectuer une évaluation dans les grandes masses des liquidités à la disposition de la sncm%quot% [57] pour calculer le besoin d'aide. sur base de ces considérations, le tribunal a jugé que la commission%quot%ne pouvait pas, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, retenir uniquement, pour la détermination du caractère minimal de l'aide au considérant 328 de la décision attaquée, l'évaluation de 21 millions d'eur prévue par le plan de restructuration pour la cession des actifs navals%quot% [58].
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