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a. l'ifp et sa filiale axens
a. l'ifp et sa filiale axens

accords exclusifs entre l'ifp et axens
accords exclusifs entre l'ifp et axens

la société axens a été créée le 29 mai 2001.
la société axens a été créée le 29 mai 2001.

[20] source: convention de recherche industrielle entre l'ifp et axens.
[20] source: convention de recherche industrielle entre l'ifp et axens.

axens est active sur le marché des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage, de traitement de gaz et pétrochimiques.
axens est active sur le marché des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage, de traitement de gaz et pétrochimiques.

la commission émet en effet des doutes sur la conformité des rémunérations versées par axens à l'ifp aux conditions du marché.
la commission émet en effet des doutes sur la conformité des rémunérations versées par axens à l'ifp aux conditions du marché.

l'entité ifp/axens bénéficie de ce fait d'un avantage par rapport à ses concurrents sur le marché.
l'entité ifp/axens bénéficie de ce fait d'un avantage par rapport à ses concurrents sur le marché.

ils sont signataires de deux accords exclusifs de licences aux termes desquels axens est l'unique distributeur des technologies développées par l'ifp.
ils sont signataires de deux accords exclusifs de licences aux termes desquels axens est l'unique distributeur des technologies développées par l'ifp.

cependant, plusieurs éléments incitent la commission à considérer l'ifp et axens comme une seule entité économique sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie.
cependant, plusieurs éléments incitent la commission à considérer l'ifp et axens comme une seule entité économique sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie.

la commission doit, de plus, examiner si l'entité économique ifp/axens bénéficie d'un avantage par rapport à ses concurrents.
la commission doit, de plus, examiner si l'entité économique ifp/axens bénéficie d'un avantage par rapport à ses concurrents.

au vu de ce qui précède, la commission conclut que l'ifp et axens constituent une entité économique unique, active sur le marché des procédés et produits de raffinage et de pétrochimie.
au vu de ce qui précède, la commission conclut que l'ifp et axens constituent une entité économique unique, active sur le marché des procédés et produits de raffinage et de pétrochimie.

de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.
de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.

v rámci této reorganizace bylo společnosti axens svěřeno řízení komercializace výsledků společnosti ifp v oblasti rafinace, petrochemie a plynu, a to díky tomu, že ifp a její dceřiná společnost podepsaly dvě výhradní dohody o rámcové licenci a o licenci na výrobky a smlouvu o průmyslovém výzkumu.
cette réorganisation a confié la gestion de la commercialisation des résultats de l'ifp dans les domaines du raffinage, de la pétrochimie et du gaz à axens, grâce à la signature, par l'ifp et sa filiale, de deux accords exclusifs de licence-cadre et de licence-produits ainsi que d'une convention de recherche industrielle.

komise dopisem ze dne 25. listopadu 2004, který byl zaevidován dne 29. listopadu 2004 pod číslem cp221/2004, obdržela stížnost na případnou protiprávní státní podporu supině institut français du pétrole (ifp) a jedné z jeho dceřiných společností, společnosti axens.
la commission a reçu par courrier du 25 novembre 2004, enregistré le 29 novembre 2004, sous le numéro cp221/2004, une plainte concernant une éventuelle aide d'État illégale en faveur de l'institut français du pétrole (ifp) et une de ses filiales, la société axens.