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Información

Checo

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Última actualización: 2018-02-13
Frecuencia de uso: 1
Calidad:

Checo

il n'y a aucune raison de l'utiliser.

Inglés

il n'y a aucune raison de l'utiliser.

Última actualización: 2018-02-13
Frecuencia de uso: 1
Calidad:

Checo

il n'existe plus aucune raison de l'utiliser.

Inglés

il n'existe plus aucune raison de l'utiliser.

Última actualización: 2018-02-13
Frecuencia de uso: 1
Calidad:

Checo

si vous ne pouvez pas voir de nom, aucune conversion n'est active.

Inglés

if you can see no name, no conversion is active.

Última actualización: 2018-02-13
Frecuencia de uso: 1
Calidad:

Checo

il n'y a aucune garantie que l'État puisse être remboursé par le fpap.

Inglés

il n'y a aucune garantie que l'État puisse être remboursé par le fpap.

Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:

Checo

par défaut aucune option de socket spéciale n'est utilisée.

Inglés

n

Última actualización: 2018-02-13
Frecuencia de uso: 1
Calidad:

Checo

sur ce point, il convient de noter que la mesure ne paraît contenir aucune restriction quant à la nationalité des personnels employés.

Inglés

sur ce point, il convient de noter que la mesure ne paraît contenir aucune restriction quant à la nationalité des personnels employés.

Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:

Checo

dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.

Inglés

dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.

Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:

Checo

en conclusion, à ce stade, la commission ne peut conclure que la mesure d'aide ne comporte aucune infraction aux autres dispositions du traité ce.

Inglés

en conclusion, à ce stade, la commission ne peut conclure que la mesure d'aide ne comporte aucune infraction aux autres dispositions du traité ce.

Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:

Checo

aucune disposition de cette clause 9 ne limitera le droit de la bce d' entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents d' un autre pays .

Inglés

aucune disposition de cette clause 9 ne limitera le droit de la bce d' entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents d' un autre pays .

Última actualización: 2011-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:

Checo

(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.

Inglés

(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.

Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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Checo

de la même manière, la france n'a fourni aucune information sur le fait de savoir si les trois avances déjà consenties sont les seules qui le seront ou bien si le versement de nouvelles avances est possible ou déjà prévu.

Inglés

de la même manière, la france n'a fourni aucune information sur le fait de savoir si les trois avances déjà consenties sont les seules qui le seront ou bien si le versement de nouvelles avances est possible ou déjà prévu.

Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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Checo

aucune politique, aucun programme ne pourront être efficaces si chacun de vous n'y participe activement en en démultipliant les effets et en assurant un retour d'information sur leur mise en œuvre.

Inglés

no policy, no programme will be effective, without each of you taking an active part in it by multiplying the effects and providing feedback on its implementation.

Última actualización: 2017-04-06
Frecuencia de uso: 2
Calidad:

Checo

36) l'opération a n'implique aucune ressource d'État et ne saurait donc contenir une aide au sens de l'article 87 ce.

Inglés

36) l'opération a n'implique aucune ressource d'État et ne saurait donc contenir une aide au sens de l'article 87 ce.

Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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Checo

(65) en cas de privatisation de la holding abx-ww, les autorités belges sont également priées de bien vouloir fournir les éléments d'information nécessaire en vue de démontrer qu'une telle privatisation se ferait au prix du marché et n'impliquerait aucun élément d'aide d'État additionnel aux aides identifiée dans l'ouverture et la présente extension de procédure. de tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la commission à cet égard.

Inglés

(65) en cas de privatisation de la holding abx-ww, les autorités belges sont également priées de bien vouloir fournir les éléments d'information nécessaire en vue de démontrer qu'une telle privatisation se ferait au prix du marché et n'impliquerait aucun élément d'aide d'etat additionnel aux aides identifiée dans l'ouverture et la présente extension de procédure. de tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la commission à cet égard.

Última actualización: 2008-03-04
Frecuencia de uso: 3
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Referencia: Anónimo

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