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doutes additionnels de la commission
doutes additionnels de la commission
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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doutes sur la viabilité de l'entreprise
doutes sur la viabilité de l'entreprise
Última actualización: 2014-10-23
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doutes sur la limitation de l'aide au minimum
doutes sur la limitation de l'aide au minimum
Última actualización: 2014-10-23
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doutes de la commission sur la compatibilité de l'aide
doutes de la commission sur la compatibilité de l'aide
Última actualización: 2014-10-23
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la commission doit donc exprimer des doutes à ce sujet.
la commission doit donc exprimer des doutes à ce sujet.
Última actualización: 2014-10-23
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rappel — les doutes de la commission du 23.7.2003
rappel — les doutes de la commission du 23.7.2003
Última actualización: 2014-10-23
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la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.
la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.
Última actualización: 2014-10-23
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doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
Última actualización: 2014-10-23
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les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
Última actualización: 2014-10-23
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en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
Última actualización: 2014-10-23
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doutes quant à la compatibilité des aides présumées à la restructuration d'abx-d, -nl
doutes quant à la compatibilité des aides présumées à la restructuration d'abx-d, -nl
Última actualización: 2014-10-23
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(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:
(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:
Última actualización: 2014-10-23
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ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.
ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.
Última actualización: 2014-10-23
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la commission exprime néanmoins ses doutes sur le fait que les informations et les données transmises à cet égard par les autorités françaises permettent de constater que cette condition est remplie.
la commission exprime néanmoins ses doutes sur le fait que les informations et les données transmises à cet égard par les autorités françaises permettent de constater que cette condition est remplie.
Última actualización: 2014-10-23
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dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.
dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.
Última actualización: 2014-10-23
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(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
Última actualización: 2014-10-23
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(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:
(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:
Última actualización: 2014-10-23
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la commission exprime donc des doutes si ifb est une entreprise éligible aux aides à la restructuration, et invite les autorités belges de lui fournir tout renseignement utile afin de vérifier si ifb, vu ces considérations, est une entreprise éligible pour les aides à la restructuration.
la commission exprime donc des doutes si ifb est une entreprise éligible aux aides à la restructuration, et invite les autorités belges de lui fournir tout renseignement utile afin de vérifier si ifb, vu ces considérations, est une entreprise éligible pour les aides à la restructuration.
Última actualización: 2014-10-23
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(35) plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration.
(35) plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration.
Última actualización: 2014-10-23
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Calidad:
(13) toutefois, après avoir analysé les informations disponibles, la commission doute que la mesure puisse être jugée compatible avec le marché commun en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité ce.
(13) toutefois, après avoir analysé les informations disponibles, la commission doute que la mesure puisse être jugée compatible avec le marché commun en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité ce.
Última actualización: 2014-10-23
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