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91) le crédit mutuel supporte-t-il une obligation d'ouvrir un livret bleu à toute personne qui en fait la demande?
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Última actualización: 2014-10-23
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88) un mécanisme de correction des sous ou surcompensation existe-t-il ou est-il prévu?
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Última actualización: 2014-10-23
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le principe de fonctionnement aurait été simple: le fonds aurait pris en charge la partie du coût du carburant supérieur à un prix de référence déterminé par litre (27 centimes semble-t-il pendant une certaine période) et, en contrepartie, les entreprises auraient apporté des contributions au fpap quand le prix du carburant serait redescendu au-dessous de ce prix de référence.
le principe de fonctionnement aurait été simple: le fonds aurait pris en charge la partie du coût du carburant supérieur à un prix de référence déterminé par litre (27 centimes semble-t-il pendant une certaine période) et, en contrepartie, les entreprises auraient apporté des contributions au fpap quand le prix du carburant serait redescendu au-dessous de ce prix de référence.
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