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enfin, la mesure doit être proportionnelle.
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Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
les pièces comptables doivent être conservées pendant dix ans.
les pièces comptables doivent être conservées pendant dix ans.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
ce comportement semble être celui de la plupart des concurrents du secteur.
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Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
Última actualización: 2014-10-23
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Calidad:
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
Última actualización: 2014-10-23
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(21) une formation en langues étrangères doit être dispensée à une partie des salariés.
(21) une formation en langues étrangères doit être dispensée à une partie des salariés.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
Última actualización: 2014-10-23
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18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.
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Última actualización: 2014-10-23
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Calidad:
euromoteurs peut donc être considérée comme étant en difficulté au sens du point 5.a), des lignes directrices.
euromoteurs peut donc être considérée comme étant en difficulté au sens du point 5.a), des lignes directrices.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
(21) À ce stade, la commission estime que plusieurs indices de sélectivité peuvent être relevés:
(21) À ce stade, la commission estime que plusieurs indices de sélectivité peuvent être relevés:
Última actualización: 2014-10-23
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en francés beurre destiné à être concentré et mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (ce) no 1898/2005
på fransk beurre destiné à être concentré et mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (ce) no 1898/2005
Última actualización: 2014-11-18
Frecuencia de uso: 1
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