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dispositions finales
final provisions

dispositions d' ordre général
dispositions d' ordre général

» dispositions officielles dans le nord (alter presse)
» dispositions officielles dans le nord (alter presse)

i. dispositions légales permettant de lutter contre le terrorisme
dispositions légales permettant de lutter contre le terrorisme

5.1.2 dispositions prises relevant de l'évaluation ex ante
5.1.2 dispositions prises relevant de l’évaluation ex ante

les dispositions sociales vont régresser et les conditions d'emploi se détériorer
social standards will fall and employment conditions will worsen

5.1.3 dispositions prises à la suite de l'évaluation ex post
5.1.3 dispositions prises à la suite de l’évaluation ex post

such a declaration shall have no effect on dispositions made before that declaration becomes effective .
such a declaration shall have no effect on dispositions made before that declaration becomes effective .

selon ces dispositions, ces droits et libertés s'exercent dans le cadre de la loi.
selon ces dispositions, ces droits et libertés s'exercent dans le cadre de la loi.

véase la parte iv, b: «quelles dispositions juridiques prévoir?», p. 21.
see part iv, b: ‘quelles dispositions juridiques prévoir?’, p. 21.

ese mismo mes el ejército declaró su rechazo frente al acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition aprobada por la conferencia nacional.
in the same month, the army announced its rejection of the acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition approved by the national conference.

"les dispositions du paragraphe 1 sont abrogées dès que toutes les prescriptions nécessaires pour procéder à la réception cee sont applicables."1
les dispositions du paragraphe 1 sont abrogées dès que toutes les prescriptions nécessaires pour procéder à la réception cee sont applicables."

" (hasselt)* cornet r., 1982, "recueil des dispositions légales et réglementaires régissant les ordres nationaux belges.
" (hasselt)* cornet r., 1982, "recueil des dispositions légales et réglementaires régissant les ordres nationaux belges.

" etude des dispositions en matière de sécurité sociale et des autres incitations à l’emploi prévues par etat membre dans le secteur de la pêche".
" etude des dispositions en matière de sécurité sociale et des autres incitations à l’emploi prévues par etat membre dans le secteur de la pêche".2001.

39. el 4 de agosto de 1992, la conferencia nacional soberana estableció un orden institucional de transición al aprobar una acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de trasition, con el objeto de poner fin a la crisis política e institucional existente en el país.
39. on 4 august 1992, the national sovereign conference established a transitional institutional order by its approval of an acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la périod de transition, in order to put an end to the political and institutional crisis in the country.

- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement (ce) n° 2237/2003 de la commission
- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement (ce) n° 2237/2003 de la commission

* "le contrat d'entreprise en droit arabe, cas de l'Égypte, avec les dispositions des principaux codes arabes en différentes langues", thebookedition, lille, 2009, 381 páginas.
* "le contrat d'entreprise en droit arabe, cas de l'Égypte, avec les dispositions des principaux codes arabes en différentes langues", thebookedition, lille, 2009, 381 pages.